déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état du Pôle 5 - Chambre 8 du 10 Novembre 2013 DEMANDEUR AU DEFERE : Monsieur [C] [D] [Adresse 1] [Adresse 3] Représenté par Me Luca

négociés avant le 31 décembre 2001 ; que faute d'accord intervenu, l'employeur a fixé par note de service du 21 décembre 2001 les critères d'attribution de cette prime au profit des seuls chauffeurs de messagerie

- signé par Madame Marie-Paule ALZEARI, présidente, et par Monsieur Lucas VAZ DOS ANJOS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Il convient de souligner que bien que cette retranscription ne permette pas de s'assurer de la véracité de ces messages, leur contenu n'est pas contesté par le défendeur.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère

J C demandent au tribunal l'annulation du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sainte-Luce.

[J] [P] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ICFP [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Lucas SABATIER, avocat au barreau de LYON, toque : 3345 INTIMEE : L'ssociation

Par messages RPVA du 19 Septembre 2025, les parties ont été informées que l'affaire sera appelée à l'audience d'incident du mercredi 12 novembre 2025 à 9 H 30 en vue du prononcé d'une éventuelle péremption

de [Localité 2] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la société Lucy et les époux [M] aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions

[V] (directeur administratif et financier) et/ou tout salarié de la société Label Habitat d'une part, et des adresses de messagerie électroniques attribuées à M.

L'affaire a été débattue le 20 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole GIRERD, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Madame Odette-Luce

Formation de départage de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 20 juin 2023, D'UNE PART, ET : Madame [L] [B] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Lukas

barreau de Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 janvier 2015 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Maud Vignau, Président, Madame Marie-Luce

Elle précise, dans le message accompagnant ses conclusions, via le RPVA, qu'elle accepte qu'il soit statué sans audience.

François-Xavier Lucas, président du jury, ainsi que les mentions de son prénom, de son nom et de sa qualité, répond à ces exigences. Par suite, le moyen doit être écarté. 6.

[Y] et la société Bati Renove 3000 à délivrer à la société Mercader : - les codes sources Lucy pour EPC et CMP, - la clé de décryptage Lucy pour EPC et CMP, - les identifiants d'utilisation administrative

la région, Bernard G... s'affichant comme devant l'occuper avec elle ; que Bernard G... n'hésitait pas à imposer la présence de sa maîtresse à son épouse, puisque, selon ses dires, le soir du drame, Lucie

affaires contre Italie   (adoptée par le Comité des Ministres le 16 septembre 2021, lors de la 1411 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 25059/16 Lucia