, a formé le pourvoi n° P 20-10.442 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2019 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société DNS-Dupont

Luc, Y...

Jean- Luc né (e) le 21 Décembre 1957 à ROUBAIX demeurant :...

Dit que la SCOP Collectif d'Animation de l'Habitat Participatif en Ile de France devra, durant cette période, communiquer au Mandataire Judiciaire Me [S] [X] et à M.

été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [N] [B], dûment

Moyen produit au pourvoi n° M 17-28.138 par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Diane restauration.

. : 2025006417 Demandeur : * Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [C] [E] [Adresse 1] Défendeur(s) : * Sàrl GARAGE DUPONT [Adresse 2], * Monsieur [Z] [K] type:"LD",voie:"le [Localité 1] [

Chung-Poo-Lun en leur qualité respective de directrice, trésorier et président de l'ARISEP ; que le tribunal correctionnel de Saint-Pierre a considéré ces faits comme établis et est entré en voie de

X... et de la SARL STRING régulière, recevable, mais mal fondée ; - débouté Luc X... et la SARL STRING de l'intégralité de leurs chefs de prétentions ; - condamné Luc X... et la SARL STRING aux

été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [Z] [M], dûment

sinon en 1987 ; ""que l'un des usagers de la drogue par lui commercialisée est mort d'une surdose ; ""que n'étant pas lui-même consommateur de stupéfiants, l'inculpé aurait agi par pur esprit de d lucre

SFMI ERÇANT SOUS L'ENSEIGNE GROUPE AVENIR PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Z] [T] né le 13 Octobre 1978 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Lucie

Dupont, greffier de chambre, qui a assisté au prononcé de l'arrêt.

de dommages-intérêts et 5 000 francs sur le terrain de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que le prévenu a soulevé l'irrecevabilité de la constitution de partie civile de Jean-Luc

Louis et Luc Y..., - les conclusions de M. Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n° 71 507 de la COMMUNE DE CESTAS et n° 71 961 de M.

Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 21 novembre 1989, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du GARD sous l'accusation de viols ;

COMPARANT, assisté de Me Julien MARET, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Clémence DUMONT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Monsieur Bassem X..., demeurant ...

Monsieur Jean-Luc [F] et Monsieur [D] [N] de leurs demandes de dommages-intérêts ; - condamné les consorts [H] aux dépens.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Olivier BOIJOUX Président d'audience, Messieurs Jean-Samuel CORDEAU, Luc MEURIN, Pierre-Emmanuel BOUARD et Véronique BROUARD Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN Greffier associé, lesdits juges ayant