Dominique XQ..., 22 / de Mme Lucienne XL..., épouse XQ..., demeurant ..., 23 / de M. Jean-Baptiste XR..., demeurant ..., 24 / de M. Paul, Marie XL..., 25 / de Mme XO...

à la société [1] SA la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société [Adresse 1] [20] aux entiers dépens qui pourront être recouvrés par Maitre Luvcien

20200 BASTIA défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat

Chastellain Ile Lacroix, 6°/ de M. René C..., demeurant à Bacquepuis (Eure), rue des Céréales, 7°/ de M. Claude D..., demeurant à Caudebec les Elbeuf (Seine-Maritime), ..., 8°/ de M.

Philippe Guéran, - Mme Carol Le Bras, - Mme Nathalie Lagroye, - M. Jean-Pierre Pasquet, - M.

requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 18 janvier 2023, 3, 17 et 28 mars 2023 et 14 et 28 avril 2023 sous le n°23MA00154, le SYVADEC, représenté par la SELARL itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne

CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Me Dominique LACROIX - Me Adrien

APPELANT Monsieur Eddy Lucien X... ... ... 97142 ABYMES Représenté par Maître Jean-Claude BEAUZOR (Toque 44), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Christian LACROIX, né en 1952 et résidant à Dijon, Mme Marie DURNERIN épouse MORAND, née en 1944 et résidant à Dijon, Mme Andrée MOYRET épouse DEJEU, née en 1955 et résidant à   Deuil ‑ la

David SIMON de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocats au barreau du MANS DEFENDEURS Monsieur [R] [Y], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Benoît JOUSSE de la SELARL LACROIX

xa0;    M me Yamina EL KAJJOUI épouse BOUASRI, née en 1956 et résidant à Marsanay la Cote,             M me Anne GALTRAND épouse LARROY

SITA ILE DE FRANCE 2/6 rue Albert Vatimesnil 92300 LEVALLOIS PERRET Représentée par Me Fanny LACROIX, avocat au barreau de ROUEN APPELANTE [****************] - Monsieur Olivier X... 14 rue de Cléry 95830

complémentaire, enregistrés les 7 mars et 18 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'ARGENTAN, dont le siège est 15 rue Lautour Labroise

pour signaler son arrêt ou sa fin si elles sont ouvertes ; qu'il confirmait que après avoir récupéré D... dans la chapelle, il l'avait donné à un des largueurs pour le représenter à la porte car la lumière

Elle explique qu'elle a réalisé les travaux de terrassement à la lumière des documents qui lui ont été communiqués par M.

Les certificats E101, devenus A1, délivrés par l'institution compétente d'un Etat membre, qui créent une présomption de régularité de l'affiliation du travailleur concerné au régime de sécurité social

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président