[J] [U], mandataire liquidateur de la SAS AGOSAC CONSTRUCTION (enseigne MAISON CONFORECO) Société SMABTP ès qualité d'assureur de la société AGOSAC CONSTRUCTION Entreprise ENTREPRISE MOLERES ERIC JEAN

couple habitait dans la maison des époux Jean X... au début dépourvue d'eau courante

représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Alain MIRANDA, avocat Monsieur Richard Z...

APPELANTE ET INTIMÉE INCIDEMMENT **************** SA SEPTIME en la personne de son représentant légal 101, Boulevard Jean Jaurès BP 30 92101 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX représentée par Me

BOUYGUES TELECOM N° SIRET : 397 480 930 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean-Charles MIRANDE de l'ASSOCIATION MIRANDE ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2143

Par ordonnance du 27 avril 1993, le juge du Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE a enjoint à Monsieur Jean-Claude X... de payer à la SOCIETE GENERALE une somme de 75.894,53 Francs en principal,

SASA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean-charles MIRANDE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Mme [M] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valentine DEVILLE, avocat

FRANÇAIS ------------------------------ DECISION PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR (pour recevoir une information relative à la médiation) ------------------------------ Nous, Jean-Pierre

- De prononcer en conséquence la décharge des rappels mis à la charge de la SA Hellier du Verneuil au titre des droits d'enregistrement et des pénalités correspondantes.

Sur les dépens Par application de l'article 696 du code de procédure civile, les dépens seront mis à la charge de Marignan qui succombe.

Christophe Brun, demeurant 10, rue Charles Guinot, 37000 Tours, 25 / de Mme Martine Bruno Gaudreau, demeurant 17, rue des Basses, 37210 Chancay, 26 / de Mme Rolande Cailler, demeurant 7, place du

19 Novembre 2010 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 25 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 07 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles

LAPIX BÂTIMENT 22 avenue de Jalday 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ Représentée par Maître FÉLIX de la SELARL CASADEBAIG & ASSOCIES - ELIGE PAU, avocat au barreau de PAU S.A.S.

civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BOITAUD, Présidente et Monsieur Philippe LABREGERE, Conseiller, chargés

née le 14 Août 1955 à KINZOUNDOU CONGO de nationalité française sans emploi demeurant... 47000 AGEN représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Alain MIRANDA, avocat (bénéficie

faible, le nombre de baigneurs étant évalué entre 70 et 80 personnes; qu'il résulte du recoupement des divers auditions et interrogatoires que les événements se sont enchaînés comme suit : "- Jean-Luc

Monsieur Jean Rottner , président du conseil régional Grand Est, a saisi la Haute Autorité afin qu’elle se prononce sur son projet de reconversion professionnelle.

Jean-Pierre F..., monteur téléphone, demeurant ... à Villeneuve-sous-Dammartin 77230 , M. Logbi G..., demeurant ... à Aulnay-sous-Bois 93600 , M. H...

Monsieur Jean-Claude X... a cessé de faire face à ses engagements le 5 novembre 1992.

Jean-Pierre G..., en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société entreprise "Guerin D... et Cie", dont le siège est sis zone industrielle ToulonEst, La Grande Tourrache à La Farlede (Var