(consorts X...) ont vendu à la SCI Moret, ayant pour gérant M.

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2025, l’université Jean Monnet demande au tribunal de constater que la requête a perdu son objet ou, à défaut, de rejeter celle-ci.

B..., représenté par Me Mottet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2024 par laquelle le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon a prononcé sa radiation ; 2°)

d'un an, à peine de paiement d'une astreinte journalière, ou de l'exécution d'office de mesures, et l'a autorisée à exploiter la carrière située sur le territoire des communes de Saint-Julien-Molin-Molette

Article 2 : La VILLE DE MARSEILLE versera à la SCI 47 bis rue Jules Moulet une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1°) d'annuler la délibération par laquelle le jury de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats organisé par l'institut d'études judiciaires de l'université Jean Monnet

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n R/92-15.309 et n° K/92-18.800 ; Donne défaut contre M.

sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 19 octobre, 2 et 4 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE « LES MOUETTES

de l'exécution de la délibération par laquelle le jury de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats organisé par l'institut d'études judiciaires de l'université Jean Monnet

d'Aquitaine sélection a pour objet l'amélioration et le développement de la race bovine Blonde d'Aquitaine et la société Blonde génétique exploite la station raciale de Casteljaloux ; que la SCEA Plante Moulet

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège PARTIE INTERVENANTE : SCI MOLIETS OCEAN Camping Saint Martin, La Plage 40660 MOLIETS ET MAA représentées par la SCP DE GINESTET / DUALE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 384 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET LE DECRET DU 17 JUIN 1938 ; ATTENDU QUE MODET A CONTRACTE, ALORS QU'IL EFFECTUAIT SON SERVICE MILITAIRE DANS LA MARINE NATIONALE

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte aux consorts F... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre les consorts H... et les

Par un mémoire enregistré le 2 février 2026, la SCI du Pont Moret conclut à ce qu’il soit donné acte du désistement. Vu les autres pièces du dossier.

, ' Rejeter la demande d'exécution provisoire formulée par la SARL ODILE MONNET.

Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, Mme A B, représentée par Me Dandan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 du jury de l'université Jean Monnet