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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6958491375782d5f06996dd6
1 janvier 2026
1 janvier 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02106 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYDM Le 02 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON,, Juge délégué au Tribunal
Source officielleJ.L.D.
695849c075782d5f06997937
2 janvier 2026
2 janvier 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02108 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYDS Le 02 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal
Source officielleJ.L.D.
697c74bbcdc6046d473b53d4
2 janvier 2026
2 janvier 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02104 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYCQ Le 02 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal
Source officielleService de proximité
67f0344e02fc178212f82371
3 avril 2025
3 avril 2025
DEMANDERESSE : SA SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme DE MONTBEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Morgane
Source officielleService de proximité
67f0348702fc178212f824d5
3 avril 2025
3 avril 2025
GROUPE SOLLY AZAR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Morgane OLEKSY,
Source officielleService de proximité
67f0344c02fc178212f8232c
3 avril 2025
3 avril 2025
[D] le DEMANDEURS: Monsieur [J], [Z], [R] [T] né le 29 Juin 1959 à [Localité 6] (06) [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Jules CONCAS substitué par Me Morgane OLEKSY, avocats au barreau
Source officiellechambre 1-7
69d1f9b8cdc6046d472c1f58
10 avril 2025
10 avril 2025
Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 26 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68e5f199c9f36f05b4431731
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 254670 B Intimés : Madame [W] [X] épouse [R], représentée par Me Benjamin MOISAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163f129fb73a9295bca6508
3 décembre 2009
3 décembre 2009
de Cassation - RG n° 323 F-D DEMANDERESSES A LA SAISINE Mademoiselle [O] [J] [U] [R] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163f129fb73a9295bca650a
3 décembre 2009
3 décembre 2009
la Cour de Cassation - RG n° 321 F-D DEMANDERESSES A LA SAISINE Mademoiselle [L] [K] [S] [A] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a5
23 mars 2010
23 mars 2010
Régis Z...ont contracté mariage le 26 janvier 2002 à VENISSIEUX (69) ; Ce mariage a légitimé deux enfants : Morgane et Alycia, jumelles, nées le 21 décembre 2000 ; Le 18 septembre 2008, Mme Y...a
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008216702
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Jacques BA, demeurant ..., Mme Catherine BB, demeurant ..., M. Jean BC, demeurant ..., M. Daniel BD, demeurant ..., M. Philippe BE, demeurant ..., M. Philippe BF, demeurant ..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf02
15 mai 2008
15 mai 2008
Jean- Jacques X... les terrains et constructions y édifiées figurant en noir et bleu sur le même plan, - condamné par ailleurs M. Jean- Jacques X... à payer à M.
Source officielleciv1
61372127cd580146773f16ca
13 décembre 1989
13 décembre 1989
demeurant route de Cassel, Wormhout (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1989 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Joseph A..., demeurant à Morval
Source officielleService de proximité
67f0344c02fc178212f82330
3 avril 2025
3 avril 2025
AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR (CRCAM) prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Marie-France CESARI substitué par Me Morgane
Source officielleService de proximité
67f0344d02fc178212f82341
3 avril 2025
3 avril 2025
COFIDIS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Jérome DE MONTBEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Morgane OLEKSY
Source officielleService de proximité
67f0344f02fc178212f8237a
3 avril 2025
3 avril 2025
son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] - [Localité 5]-DUCHE DE LUXEMBOURG Représentée par Me Bénédicte DE LAVENNE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Morgane
Source officielleService de proximité
67f0348802fc178212f82577
3 avril 2025
3 avril 2025
BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Yoann LEANDRI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Morgane OLEKSY, avocat
Source officielleService de proximité
67f0348902fc178212f825a9
3 avril 2025
3 avril 2025
FRANFINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Julie DE VALKENAERE substitué par Me Morgane OLEKSY, avocats au barreau de NICE DEFENDERESSE
Source officiellecr
6137269acd58014677426eea
7 mars 2006
7 mars 2006
Jacques, - LA SOCIETE WORLDWIDE BRANDS INC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 10 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre
Source officiellePage 5 sur 34