La SARL POLO GARMENTS MAJUNGA (PGM) est une société de droit malgache qui exerce une activité de fabrication d'articles textiles sur le territoire de la REPUBLIQUE DE MADAGASCAR.

Ordonnance de référé, origine Juge des contentieux de la protection de Dijon, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/00140 APPELANTE [T] [S] Représentée par Me Marion MARAGNA

:6pt; font-size:10pt } .s2EF16B1D { width:35.4pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } INTERIM resolution DH   ( ) 312 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 31106/96 Marangos

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Kinshasa du 3 mai 2023 refusant de délivrer à l'enfant B A Mahunga

B, représenté par Me Mabanga, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 du préfet du Calvados

née le 23 novembre 1964 à Matadi de nationalité indéterminée LIBRE non comparant, avisé, en zone d'attente, faute d'adresse déclarée en France, Représenté par Me Jean Noël Biziky-Mayanga, conseil

ressource, perçoit 200 à 300 euros versés par son père "quand il a besoin d'argent" qu'il ne dispose ni d'un téléphone portable, ni d'un véhicule mais qu'il s'offre de multiples voyages à Torremollinos, à Malaga

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE NATIONALE MALGACHE DE DEVELOPPEMENT AYANT ETE DEBOUTEE DE SA DEMANDE D'EXEQUATUR D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE MAJUNGA QUI A CONDAMNE SANTMANN A LUI PAYER UNE

the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as “the Convention”), Having regard to Interim Resolution DH (98) 312, adopted on 25 September 1998 in the case of Marangos

Le 3 juillet 2019, elle a cédé la tour Majunga à la SCI Mahajunga, réalisant une plus-value de 455 876 125 euros.

[Date naissance 3] 1972 à [Localité 5] (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Séverine CEPRIKA, avocat au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 110 et Me Ghislain MABANGA

A B, représenté par Me Mabanga, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 septembre 2024 par lesquelles le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

B, représenté par Me Mabanga, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui

El Madania, n° 16 à Casablanca (Maroc) ; M.

Djaffar X..., demeurant cité Diar El Schems, bâtiment A2 n° 25, El Madania, 16075 Alger (Algérie) ; M.

B, ressortissant français, ont célébré leur mariage le 31 décembre 2022 à Majunga (Madagascar).

ménagères, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2022, dans les rôles des communes d'Avallon, Châtel-Censoir, Châtel-Gérard, Étaule, Foissy-lès-Vézelay, Joux-la-Ville, L'Isle-sur-Serein, Massangis

Vincent Y..., ce dernier a été mis en cause pour avoir proposé et géré un catalogue de films contrefaits, de séries télévisées, de spectacles, de dessins animés et mangas, et avoir permis l'accès à des

Philippe X..., demeurant Le Majunga, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale et civile), au profit de l'Entreprise Grindou José

Y..., que Frédéric Z... avait fait valoir à des membres de sa famille qu'il empruntait le vol Ibéria 7310 en provenance de Malaga et atterrirait à Orly le 7 avril à 15 heures 40 ; "que, dès lors, la