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3 400 résultats pour « Mabilat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372117cd580146773f0e72

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Mabilat, rapporteur ; M.

Source officielle

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CC

comm

61372378cd5801467740a2e4

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

barrière des sociétés Alcor équipements et L'Attraction à vent ne reproduisait pas les principales caractéristiques du produit de la société SNTN, consistant en l'utilisation d'un grillage de couleur à maillage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00950

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

S'agissant de la participation à une séance photo en maillot de bain au temps et sur le lieu de travail, la cour d'appel a ensuite relevé que l'employeur produisait des photographies montrant trois salariées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00610

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

pour costumes, chemises, blazers, polos, culottes, jeans, pantalons, sweaters, gilets, foulards, pardessus, vestes, teeshirts, gilets molletonnés sans manches, tricots, costumes, caleçons, bermudas, maillots

Source officielle
CC

civ1

6137216ecd580146773f3aff

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

Mabilat, conseiller rapporteur, M. Lesec, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372163cd580146773f3540

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

Mabilat, rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372167cd580146773f3782

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Mabilat, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720facd580146773eff92

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Mabilat, rapporteur, MM. Camille Bernard, Massip, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

61372137cd580146773f1f48

Cassation

21 mai 1990

21 mai 1990

Mabilat, rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372164cd580146773f35ac

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Mabilat, rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372106cd580146773f05a9

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Mabilat, rapporteur ; M. Viennois, conseiller ; M.

Source officielle
CC

cr

6137266fcd580146774258ac

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

ses parents en 1992, elle était demeurée à Z... avec son père ; que, pendant l'été, les après-midi, après la sieste, son père avait pratiqué des attouchements sur elle, lui rentrant la main dans le maillot

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00368

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

erronée des termes de la booking note (par la société Worms) conclue avec la société Chipolbrok, en considérant que le bord disposait de tout le matériel nécessaire, alors qu'en réalité la partie maillage

Source officielle
CC

civ1

61372171cd580146773f3c8a

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Mabilat, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372172cd580146773f3d6b

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Mabilat, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137208dcd580146773eb7e4

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Mabilat, rapporteur, M. Camille Bernard, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

é bailleresse a poursuivi le recouvrement des loyers arriérésc/M. X

61372123cd580146773f145b

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

Mabilat, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372123cd580146773f14b8

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Mabilat, rapporteur, M. Camille Bernard, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722c1cd580146774010d1

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

directement par la société CBS et trois cent mille devaient être collectés auprès de porteurs pour le compte de la société LRVF; qu'en contrepartie de cet engagement la société LRVF devait mettre le maillot

Source officielle
CC

civ1

61372163cd580146773f3539

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Mabilat, rapporteur, MM. Viennois, Lesec, Fouret, Pinochet, Mme Lescure, conseillers, Mme Crédeville, M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle