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demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de la région d’Île-de-France n’a pas autorisé la société civile d’exploitation agricole Chauvel-Manhout

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A B, représenté par Me Mahgoub, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de

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observations de Me Y... et de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : 1°/ MADJOUB

pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Henriette X... coupable d'abus de confiance ; " aux motifs, propres à la Cour, que l'agence de voyages Magtour

D..., représenté par Me Mahgoub, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2026 par lequel le préfet de la Corrèze l’a assigné à résidence dans le département de la Corrèze pour une durée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Madame A C épouse D, représentée par Me Mahgoub, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

société Electrolux home product France (la société Electrolux) était depuis 1997 en relation commerciale avec la société Eurelco, grossiste en appareils électroménagers exerçant son activité notamment au Maghreb

Maachou X..., demeurant ... ; M.

Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de Mme Mahoua X, - les conclusions de M.

, la SAS Gemu a décidé de mettre en place et de développer une cellule intitulée «Projet Afrique du Nord», après avoir constaté que les résultats du distributeur (société Mecainox) dans les pays du Maghreb

Mahjoub Y..., demeurant ... ; M.

Réseau Experts France Maghreb de sa demande au titre de son préjudice moral, - condamné la société SVP à payer à l'association Réseau Experts France Maghreb la somme de 3 000 euros au titre des frais

est ..., 5 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 6 / de l'entreprise Quillery, dont le siège est ..., 7 / de l'entreprise Magout

COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Leila MAHOUNE le JUGEMENT : [N] [Y] C/ [