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320 résultats pour « Mahamoudou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008151782

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

Mahamadou X..., ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008080927

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Mahamadou X..., demeurant chez M. Yacouba X... 2, place Descartes à Goussainville (95190) ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008191982

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Mahamadou X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008096165

Admin. suprême

27 mars 2002

27 mars 2002

Mahamadou Y... et a condamné l'Etat à verser à l'intéressé la somme de 3 000 F au titre des frais irrépétibles ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

697bd9a1cdc6046d472c9ce8

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2025 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé, Vu les avis donnés à Monsieur [X] [G] [N] [O], à 45 - PREFECTURE DU LOIRET, au Procureur de la République, à Me Mahamadou

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

688af895aac506b5d705d025

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Mahamadou

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

688af895aac506b5d705d029

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

en rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 5], comparant par visioconférence, assisté de Me Mahamadou

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-215111

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

margin-bottom:0pt } .s4AC9B09A { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2021)417 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Mahamoud

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008127572

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

Mahamoud X..., ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008135266

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Alpha Mamoudou X...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008045

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

Mamoudou A, demeurant ...; Mme C demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008081955

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

Mahamadou X... ; 2°) lui a enjoint de réexaminer la demande de titre de séjour de M. X... dans un délai de quatre mois à compter de la notification du jugement ; 3°) a condamné l'Etat à payer à M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008137523

Admin. suprême

7 juillet 2003

7 juillet 2003

Mahamadou X, demeurant chez M. Diawara ...) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008186406

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Mahamadou X, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2216237_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

De cette union sont nés cinq enfants, G D, né le 7 août 2008 au Mali, Mamoudou D né le 21 juin 2011, Bintou D née le 29 août 2013, Biramou D, né le 1er avril 2015, et Mahamadou D né le 9 mai 2018, tous

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2589683-2812969

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

AZERBAÏDJAN   La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Mahmoudov et Agazade c.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

670d89152f7e5e7b23d93a88

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Vu les avis donnés à Monsieur [D] [U], à PREFECTURE D’INDRE ET LOIRE, au Procureur de la République, à Me Mahamadou KANTE, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

688af895aac506b5d705d027

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Maître Mahamadou

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

688af895aac506b5d705d035

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

actuellement en rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], non comparant, représenté par Maître Mahamadou

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

688af896aac506b5d705d039

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence assisté de Maître Mahamadou

Source officielle

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