AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008151782
10 mars 2003
10 mars 2003
Mahamadou X..., ; M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008080927
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Mahamadou X..., demeurant chez M. Yacouba X... 2, place Descartes à Goussainville (95190) ; M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008191982
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Mahamadou X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008096165
27 mars 2002
27 mars 2002
Mahamadou Y... et a condamné l'Etat à verser à l'intéressé la somme de 3 000 F au titre des frais irrépétibles ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
697bd9a1cdc6046d472c9ce8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
2025 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé, Vu les avis donnés à Monsieur [X] [G] [N] [O], à 45 - PREFECTURE DU LOIRET, au Procureur de la République, à Me Mahamadou
Source officielleChambre des Rétentions
688af895aac506b5d705d025
30 juillet 2025
30 juillet 2025
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Mahamadou
Source officielleChambre des Rétentions
688af895aac506b5d705d029
29 juillet 2025
29 juillet 2025
en rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 5], comparant par visioconférence, assisté de Me Mahamadou
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-215111
8 décembre 2021
8 décembre 2021
margin-bottom:0pt } .s4AC9B09A { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2021)417 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Mahamoud
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008127572
6 décembre 2002
6 décembre 2002
Mahamoud X..., ; M.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008135266
13 novembre 2002
13 novembre 2002
Alpha Mamoudou X...
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008045
28 décembre 2007
28 décembre 2007
Mamoudou A, demeurant ...; Mme C demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008081955
5 mai 2000
5 mai 2000
Mahamadou X... ; 2°) lui a enjoint de réexaminer la demande de titre de séjour de M. X... dans un délai de quatre mois à compter de la notification du jugement ; 3°) a condamné l'Etat à payer à M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008137523
7 juillet 2003
7 juillet 2003
Mahamadou X, demeurant chez M. Diawara ...) ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008186406
30 décembre 2003
30 décembre 2003
Mahamadou X, demeurant ... ; M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2216237_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
De cette union sont nés cinq enfants, G D, né le 7 août 2008 au Mali, Mamoudou D né le 21 juin 2011, Bintou D née le 29 août 2013, Biramou D, né le 1er avril 2015, et Mahamadou D né le 9 mai 2018, tous
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2589683-2812969
19 décembre 2008
19 décembre 2008
AZERBAÏDJAN La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Mahmoudov et Agazade c.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
670d89152f7e5e7b23d93a88
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Vu les avis donnés à Monsieur [D] [U], à PREFECTURE D’INDRE ET LOIRE, au Procureur de la République, à Me Mahamadou KANTE, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT
Source officielleChambre des Rétentions
688af895aac506b5d705d027
30 juillet 2025
30 juillet 2025
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Maître Mahamadou
Source officielleChambre des Rétentions
688af895aac506b5d705d035
29 juillet 2025
29 juillet 2025
actuellement en rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], non comparant, représenté par Maître Mahamadou
Source officielleChambre des Rétentions
688af896aac506b5d705d039
29 juillet 2025
29 juillet 2025
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence assisté de Maître Mahamadou
Source officiellePage 5 sur 16