X... a alors demandé à un juge de l'exécution d'ordonner la mainlevée de ces mesures ; Sur le premier et le deuxième moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que M.

précité dispose que les filets dont le maillage est inférieur au maillage réglementaire ne peuvent se trouver à bord que s'ils sont correctement arrimés et rangés de façon qu'ils ne soient pas facilement

français et une carte nationale d'identité française établis au nom d'Omar Z... portant la photographie d'Hocine X... qui s'avéraient être contrefaits, la somme de 1.100 francs, la clé ouvrant la mallette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Malet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Compagnie du Sud, ayant vendu des ceintures à la société Eric Mallet

est revêtue de l'autorité absolue de la chose jugée ; que par jugement devenu définitif rendu le 15 novembre 1995 entre les mêmes parties, le tribunal de grande instance de Compiègne a ordonné la mainlevée

Pour rejeter la demande de mainlevée de la saisie de M.

Il s'ensuit qu'en cas d'appel du jugement ayant ordonné la mainlevée d'une mesure conservatoire autorisée sur requête, le créancier peut saisir le premier président de la cour d'appel d'une demande de

cette demande, les banques ont interjeté appel de l'ordonnance; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé cette décision, alors que, selon le moyen, il appartient au demandeur à la mainlevée

Le 15 février 2017, la chambre de l'instruction a prononcé la nullité de sa mise en examen et ordonné la mainlevée du contrôle judiciaire. 4.

X... a conclu une convention d'ouverture de compte d'instruments financiers auprès de la société IG Markets Limited (la société IG Markets), prestataire de services d'investissement, en vue de négocier

à l'arrêt de donner mainlevée de l'opposition à mariage alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque le jugement qui a donné mainlevée de l'opposition à mariage fait l'objet d'un appel, son exécution est

de la saisie conservatoire pratiquée à son encontre ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de mainlevée de la saisie conservatoire, alors, selon

La société Pompes funèbres du vignoble fait grief à l'arrêt de recevoir la société OGF en ses demandes et d'ordonner la mainlevée de la mesure de séquestre provisoire et la remise par l'huissier de justice

le paiement du solde du prix de vente était dû, de sorte qu'elle a légalement justifié sa décision ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'ordonner la mainlevée

M. et Mme J... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande tendant à voir prononcer la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée à leur encontre le 17 mars 2017 à la demande des consorts I.

X... et d'avoir constaté la nullité de l'inscription dont il a ordonné la mainlevée alors selon le pourvoi, d'une part, que si le juge des référés est bien compétent pour ordonner toutes les mesures conservatoires

M. et Mme [B] font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande tendant à prononcer la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée à leur encontre le 12 juillet 2017 à la demande de MM.

22 mai 1989) d'avoir accueilli cette demande, alors que, d'une part, la cour d'appel aurait dénaturé les stipulations des actes notariés, qui subordonnaient la possibilité pour la banque de donner mainlevée

Le 7 juillet 2020, Mme [J] a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de mainlevée de ce programme sur le fondement de l'article L. 3211-12 du code de la santé publique.