constatations matérielles et techniques de l'avis du 21 juin 1994 aux termes desquelles l'hélicoptère litigieux était civil et non militaire la liait pour en déduire qu'elle a commis une faute en maintenant

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Rouen, 12 mai 2005), que la société Sanson immobilier a conclu avec la société Ricoh France quatre contrats pour la maintenance

[X], engagé le 11 décembre 1992 en qualité de technicien de maintenance par la société Mai France aux droits de laquelle se trouve la société Irium, a été licencié pour motif économique le 6 juillet 2010

contrat d'abonnement de télésurveillance de même durée ; que le contrat de location stipulait que le montant des loyers incluait le montant encaissé pour le compte du fournisseur, au titre de la maintenance

délai la maintenance ou les prestations par un autre prestataire et qu'en cas d'anéantissement d'un contrat de maintenance ou de prestation de services affectant le contrat de location, celui-ci ne peut

Cotentin) a engagé, selon la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1,1° du code de la commande publique, une consultation portant sur la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance

chez Madame [A] [S], [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 25-10.680 contre le jugement rendu le 30 avril 2024 par le conseil de prud'hommes de Saverne, dans le litige l'opposant à la société DMS Maintenance

sur les classifications de la maintenance du 13 mars 2006 ; qu'alors qu'il exerce des mandats syndicaux depuis le mois de janvier 2003, M.

dommages-intérêts pour licenciement abusif et préjudice moral, alors, selon le moyen, qu'en affirmant que le fait de confier à une vendeuse très qualifiée un poste de caissière-gondolière tout en lui maintenant

ne faisait pas spécialement référence au "contrat Mozambique" ; qu'il débutait par la phrase suivante : "Dans le cadre de ses contrats, la société Sofrecom doit de plus en plus assurer la maintenance

avait eu connaissance des motifs de la rupture par la lettre de convocation à l'entretien préalable, laquelle précisait que l'évolution de la société ne permettait pas le maintien de l'équipe de maintenance

du système déjà mis en place et son adaptation, ont ainsi caractérisé l'indivisibilité entre le contrat signé le 23 décembre 1991 et le contrat accessoire de maintenance, ainsi que la défaillance des

Rénovation traditionnelle demandait la confirmation du jugement, la cour d'appel a violé l'article 954 du code de procédure civile ; 3°/ que le vendeur professionnel a l'obligation d'assurer la maintenance

; qu'en retenant, pour débouter la société Locaplus de sa demande, que les factures litigieuses concernaient non seulement des loyers susceptibles d'être revendiqués mais aussi des prestations de maintenance

Elle a informé la société Guadeloupe entretien maintenance que son offre, classée en deuxième position, derrière l'offre de la société Idex énergie Antilles Guyane, n'avait pas été retenue. 3.

licenciement ; qu'en l'espèce, la lettre du 14 avril 1997 reprochait au salarié, outre un accident dû à une vitesse excessive, le fait de s'être arrêté une demi-heure pour une pause casse-croûte en maintenant

d'appel n'a pas répondu aux conclusions par lesquelles la société Pontacq et fils faisait valoir qu'elle avait initialement proposé, infructueusement, à la société Sobem l'utilisation du système maintenant

été communiquée au Parquet ; qu'elle n'a pas encore donné lieu à réquisition et à ordonnance de règlement ; il convient de s'assurer de la représentation de l'intéressé aux actes de justice en maintenant

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Maintenon

alors, selon le moyen, que le bien fondé de la demande de la société Air Liberté, tendant à ce que les sommes détenues par le bailleur au titre des réserves de maintenance se compensent avec la créance