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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d3649ba5988459c58d8d
18 juillet 1984
18 juillet 1984
transport de marchandises par le décret visé à l'article 28, sauf en cas de dol ; Attendu que pour condamner la société de Gérance et de Navigation (société SOGENA) à payer à la société Gérard Malatier
Source officielleChambre 9 cab 09 F
689b84b440cd0f0b3d002e43
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MALAGUTI, greffier, statuant par décision contradictoire et susceptible de recours dans les conditions de l’article 795 du code de procédure civile, rendue par mise à disposition au greffe, Déclarons
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdb71b230078b4ff6ea7e36
8 mars 2019
8 mars 2019
sa mère, [D] [W] [H] [H], épouse [L] né le [Date naissance 7] 1975 à [Localité 7] demeurant [Adresse 7] [Localité 10] Tous représentés par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163a2444e100fed5ecc2eb3
1 décembre 2010
1 décembre 2010
Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 07/000630 APPELANT Monsieur [V] [B] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par la SCP BLIN, avoués à la Cour assisté de Me Coralie MALAGUTTI
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6440d823e704a005d1ed70f9
19 avril 2023
19 avril 2023
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI
Source officielleRéférés civils
669ff256d9953d09165ae646
22 juillet 2024
22 juillet 2024
I] pris en sa qualité de caution de la SARL BEEHIVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI
Source officielleRéférés civils
67115329aa7e95fd3fcf5dc0
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DB2H-W-B7I-ZMGL AFFAIRE : Société ALLIANZ PIERRE C/ SAS NEUFTEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6031de70e4d3dab23909a05d
14 juin 2018
14 juin 2018
MALAGUTTI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMEE SA SOCIETE FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE DE GESTION ET DE REVISION SOCOGERE Société Anonyme au capital de 1.800.000
Source officielleTrib. de Commerce
69a12dafcdc6046d47e1aad0
16 janvier 2026
16 janvier 2026
D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J4484 * Demandeur(s): La SASU JULIETTE ET ROMEO [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître VELLA-MALAGOLI
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019534311
24 septembre 2008
24 septembre 2008
A n'est pas fondé à demander l'annulation des opérations de recrutement attaquées ; En ce qui concerne le poste n° 8 urbanisme et projet urbain-Paris-Malaquais : Considérant que la circonstance, à la supposer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328397_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A B, représenté par Me Maallaoui, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution l'arrêté du 10 décembre 2023
Source officielleChambre 9 cab 09 G
6986238ecdc6046d47391d6f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
eût été débattue à l’audience publique du 22 Octobre 2025, devant : Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente Assesseurs : Pauline COMBIER, Juge Joëlle TARRISSE, Juge Assistés de : Bertrand MALAGUTI
Source officielleChambre 9 cab 09 F
69862532cdc6046d473ac338
13 janvier 2026
13 janvier 2026
été clôturée le 17 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Novembre 2025 devant : Joëlle TARRISSE, Juge, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Bertrand MALAGUTI
Source officielleRéférés civils
669ff255d9953d09165ae5fc
22 juillet 2024
22 juillet 2024
LA CUISINERIE, [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI, lors du débat Madame Valérie
Source officielleChambre 9 cab 09 G
686eb1dd72b5e5e648caf31c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
été clôturée le 27 Juin 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 12 Novembre 2024 devant : Pauline COMBIER, Juge, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Bertrand MALAGUTI
Source officielleChambre 9 cab 09 G
686eb1df72b5e5e648caf38d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
été clôturée le 27 Juin 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 12 Novembre 2024 devant : Pauline COMBIER, Juge, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Bertrand MALAGUTI
Source officielleChambre 9 cab 09 F
6870039bb8daa57c7f66923d
1 avril 2025
1 avril 2025
MALAGUTI, greffier, statuant contradictoirement et en premier ressort, et susceptible d’appel dans les conditions de l’article 795 du code de procédure civile, DECLARONS l’action introduite par Monsieur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320151_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A est domicilié à La Malutière dans le département du Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602852_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
commune de Courrières s’est opposé à sa déclaration préalable du 2 octobre 2025 déposée en vue de l’implantation d’un pylône support d’antennes de téléphonie mobile sur un terrain sis lieudit « Le Malaquis
Source officielleciv3
61372424cd58014677412cc5
19 mai 2004
19 mai 2004
de Paris la somme de 1 900 euros ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande des époux X... et du syndicat des copropriétaires des 1 et 3, rue Bonaparte et 7, Quai Malaquais
Source officiellePage 5 sur 33