1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 25 novembre 2013), que Mme X..., locataire d'un logement appartenant à la société d'HLM de la Guadeloupe, a fait édifier un local maçonné

Y..., exerçant une activité de maçonnerie générale sous l'enseigne " Entreprise Y...", assuré par la société Axa France Iard (société Axa), les travaux de terrassement et de maçonnerie relatifs à l'agrandissement

; qu'au vu des conclusions médicales particulièrement claires et détaillées (et au demeurant non contestées), M.

, un aide maçon, cinq coffreurs et quatre manoeuvres ; que l'inspection du travail effectuant une enquête suite à un accident du travail survenu en janvier 1996 a constaté que l'ouvrier blessé, Rénato

arrêt rendu le 18 février 1994 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Banque populaire de Saône-et-Loire et de l'Ain, dont le siège est 106, rue du Km 400, 71009 Macon

a constaté l'inaccessibilité des vides-sanitaires objets des désordres soumis à l'expert et non pas seulement de « certains vides-sanitaires », et la nécessité de faire appel à une entreprise de maçonnerie

Sur l’acquisition des effets de la clause résolutoire L'article 24 I de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989, dans sa rédaction applicable au présent litige, prévoit que "toute clause prévoyant la résiliation

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

délit d'escroquerie et a statué sur l'action publique ; " aux motifs que Guy Z... a confirmé, y compris lors de sa confrontation avec le prévenu, que l'origine contrefaite des oeuvres lui a été clairement

maîtres de l'ouvrage, ont chargé de la construction d'une maison individuelle la société Monlogis, depuis lors en liquidation judiciaire, qui a sous-traité les travaux de fondation, gros oeuvre et maçonnerie

DE REVISION DU MONTANT DU LOYER FONDEE SUR LE SALAIRE HORAIRE DU "GARCON RELAIS, MANOEUVRE-MACON", PRECISANT QUE LADITE CLAUSE ETAIT UNE CONDITION DETERMINANTE DU CONTRAT ; ATTENDU QUE LA SOCIETE

09/04/2026 à - [J] [M] + exécutoire - [V] [M] + exécutoire - [O] [T] - Préfecture + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON

" par reprise de l'ensemble de la maçonnerie, reconstruction des planchers, réfection de la charpente, de la couverture et des menuiseries extérieures

Chauvin, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Richard,

Attendu que la demie heure séparant le domicile paternel du collège de Manon n'apparaît pas comme une durée déraisonnable ; que la fréquentation différenciée de la cantine, Manon n'y déjeunant pas les

chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 N° RG 23/01409 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJQO MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 25 septembre 2023, rendu par le tribunal judiciaire de Mâcon

regard de l'article 1719 du Code civil ; 4°/ alors que l'obligation de remettre les lieux dans l'état dans lequel ils ont été pris en 1932 n'existait que pour l'intérieur des locaux, ce qui était clairement

Par suite, la commune de Villargondran était fondée à écarter l'offre présentée par la société TP Manno, qui ne respectait pas les prescriptions du règlement de la consultation et du cahier des clauses