Y... n'a pu avoir alors d'activité personnelle ni se livrer aux gestes courants de la vie quotidienne, et qu'atteint d'un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 90% en raison d'une tétraplégie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Maître Jean-Pierre Louis, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SAS Manon selon jugement du tribunal

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association ISBA santé prévention, dont le siège est [...]                   , contre le jugement rendu le 17 décembre 2015 par le conseil de prud'hommes de Mâcon

Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme Y..., de Me F... , avocat de la société Polyclinique

juin 1987, par la cour d'appel de Caen (1re chambre section B), au profit : 1°/ de Monsieur Serge Y..., 2°/ de Madame Anne-Marie Z... épouse Y..., demeurant tous deux à Argences (Calvados), Manoir

que la livraison est intervenue avec réserves le 30 novembre 2007 ; que, soutenant que la société PM-M n'avait pas respecté ses obligations contractuelles en livrant une maison aux façades jaune et marron

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01777 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRYY CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : S.D.C. 24 RUE RENE ANJOLVY ET 55 BIS RUE BENOIT MALON 94250 GENTILLY C

Par un courrier du 18 septembre 2023, le CH de Mâcon a mis en demeure la société Philips de réaliser un audit sur le site du CH de Mâcon afin d'identifier les causes des dysfonctionnements récurrents,

Franco X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 mai 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Manon Motors, société à responsabilité

REJET DU POURVOI DE MASSONNIE (MICHELE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 20 OCTOBRE 1967, QUI A CONDAMNE CETTE PREVENUE A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT A 30000 FRANCS D'AMENDE ET A LA PRIVATION

services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans les zones d'Avallon, d'Arnay-le-Duc, de Chalon-sur-Saône, de Déservilliers, de Digoin, de Dornes, de Genlis, de Gueugnon, de Lons-le-Saunier, de Mâcon

présente procédure dès lors que les intérêts en jeu sont distincts ; qu'il n'est pas sans intérêt de relever qu'à l'occasion de l'exercice, à titre individuel, d'une activité de vente de bois et maçonnerie

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

N° RG 20/01024 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FQVD MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 09 juillet 2020, rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mâcon

La société Laurent Mayon a été désignée en qualité de mandataire judiciaire et la société Vincent Mequinion, devenue la société Arva, a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire.

globale de 12 871 euros, de telle manière qu'il avait, à ce titre, un revenu mensuel moyen de 1 072,58 euros ; qu'il devait acquitter un loyer de 819 euros par mois et faire face aux charges de la vie courante

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 Renouvellement période d'observation : JG MAÇONNERIE (SAS) RG 2025 010021 PC 41225201 Le Tribunal composé lors des débats et du

SUITE MACON [Adresse 4] [Localité 1] non comparante et non représentée S.A.S.