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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a4
15 mai 2014
RRR... épouse SSS... et Gérard SSS... le 20 juin 2007, * Sylvestre TTT... le 22 août 2007, * Anne-Marie UUU...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300260
28 février 2012
dans le déroulement de l'expertise ; que la société AAF soutient que M.
9ème chambre
DTA_2107371_20230426
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 31 mai 2021, 9 mai 2022 et 15 décembre 2022, la SARL AAB, représentée par Me de Margerie
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100580
14 mai 2013
Alfred AA... N..., frère jumeau de M. AA...
ECLI:FR:CCASS:2018:C100610
10 octobre 2018
AAA...
6253caa1bd3db21cbdd8b9a7
19 mai 2008
La société GAGNERAUD a, suivant marché du 19 février 1993, confié à la société AMERICAN AIR FILTER (ci-après dénommée AAF) la conception, la réalisation, le contrôle et la mise en service de l'installation
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00655
28 juin 2011
, sans prendre parti sur une éventuelle responsabilité de la société AAC dans la réalisation de son propre préjudice, l'arrêt du 2 mars 2010 a dénaturé les termes clairs et précis de l'arrêt du 5 septembre
ECLI:FR:CCASS:2018:C300146
15 février 2018
La société AAD verse également aux débats trois attestations d'assurance (sa pièce 25) émanant du courtier Y...
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
demeurant... – 93220 Gagny Madame Marie-France LLLLLLLL... épouse QQ... demeurant... – 93220 Gagny Monsieur Jean-Marie RR...
soc
61372191cd580146773f4d9a
28 novembre 1991
Fakher X..., demeurant ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1990 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre B), au profit de la société anonyme AAF La Providence, dont le siège est .
6253cb75bd3db21cbdd8d878
8 février 2011
Vu l'appel formé le 13 mai 2009 par la société AAB, Vu les conclusions de la société ARC signifiées le 26 février 2010, Vu les conclusions de la société AAB signifiées le 3 mai 2010, Vu l'ordonnance
Pôle 6 - Chambre 2
627df9500d41e0057d43e6b2
12 mai 2022
Le 1er octobre 2019 la société AAF La providence II (ci-après 'la société La Providence') a succédé à la société Onet services en tant qu'adjucataire du marché de nettoyage du site Villages Nature et a
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00619
3 décembre 2025
Attribuant une pollution aux polychlorobiphényles (PCB) des boues de cette station à des lots de déchets dépotés par la société AAB, la société Suez l'a assignée en indemnisation. 4.
Pôle 5 - Chambre 2
6162b2554abc2618d50e0597
26 octobre 2012
INTIMÉE : SARL AAC GLOBE EXPRESS (ASSOCIATION AUTONOME DE CAMIONNAGE GLOBE EXPRESS) prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 8], représentée par Maître
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00788
24 mai 2018
David AAAA..., domicilié [...], 116°/ Mme Virginie AAAA..., domiciliée [...], - ces trois derniers pris en qualité d'ayants droit de Jean-Pierre AAAA..., 117°/ M.
à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande forméec/Mme Y
6137240ecd58014677411ab5
9 juillet 2003
pour un montant total de 110 032 francs ; que la société AAD n'exécutant pas spontanément cette décision, M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00434
8 juillet 2020
Par un acte sous seing privé du 30 mars 2011, enregistré le lendemain, M. B... H... a rétrocédé ces parts à son père pour le prix de 40 000 euros, payable en quatre fois. 2. M. W...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200373
22 mars 2018
Marc CCC..., domicilié [...] , 67°/ Mme DDD...
6253cab5bd3db21cbdd8bcf9
7 mai 2008
Marie- Camille U... épouse T... Thierry V... Florence W... épouse V... Jean- Luc XX... Michel YY... Claude ZZ... épouse YY... Alain AA... Suzanne BB... épouse AA...
DTA_2107369_20230426
Il exerce en cette qualité au centre de contrôle technique de véhicules légers AAB situé 13 avenue de la République dans la commune d'Aubervilliers, qui est exploité par la SARL AAB et rattaché au réseau
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