Les Compagnons paveurs et de la société Axyme ès qualités, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Brest métropole aménagement, après débats en l'audience publique du 29 mars

pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 14 mai 2002 ), que la société Bisseuil, aux droits de laquelle se trouve la société DV construction, a été chargée, en exécution d'un marché

construite et montée en violation des dispositions de l'article R. 233-87, alinéa 1, du Code du travail ; qu'il existe, en conséquence, un lien de causalité certain entre les défauts de la centrale à béton

Le Port, 2 / la société Béton Express Nord, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

D'une part, la cour d'appel a relevé que les terrasses couvertes en béton ciré présentaient un manque de stabilité du support et des désordres esthétiques affectant la finition de la surface qui était

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Office du béton cellulaire, dont le

route de Collioure, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mars

Y..., assuré par la MAAF, a conclu trois marchés avec la SCI Maginot portant sur l'exécution du plancher béton et de la surélévation d'une dépendance et a apporté son fonds artisanal à la société Ferreira

[Adresse 1] exerce une activité de fabrication et de vente de béton prêt à l'emploi. La S.A.S.

Z... ; qu'un constat d'huissier de justice, établi le 11 avril 1994, ayant fait mention de la présence d'une mare d'eau au sous-sol, des travaux d'assainissement ont été effectués et réglés par les époux

Jean Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, du 25 mai 1997, qui, pour empoisonnement avec préméditation, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction pendant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bellin, société anonyme, dont le siège

de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que des agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage se sont rendus, en civil, sur un marché

en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu qu'il résulte des dispositions de l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 1993) que l'Etat, maître d'ouvrage et maître d'oeuvre, a passé en 1988 un marché

C... l'existence d'une étude de béton armé et avoir eu connaissance des plans techniques du plancher béton établi ultérieurement par le maçon ; que bon nombre d'ouvriers le considérait comme le maître

B..., demeurant ..., 7°/ de Mme Marie-Louise Y..., épouse B..., demeurant ..., 8°/ de M.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Mars 2011, Signé par Madame Anne BESSON, Présidente et Madame Lydie BADEL, greffier auquel la minute de la décision a été

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 novembre 1991), que chargée suivant marché du 25 février