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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002487494
28 février 1996
Volker Seiring, a lawyer practising in Freiburg.
Cour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c72
5 novembre 2003
ET E., avoués assistée de la SCP FRIBOURG-CHUDZIAK-BORDIER-FRIBOURG, avocats DEFENDERESSES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience
Chambre Commerciale
659f9b8c3328fa00087a27d4
10 janvier 2024
[V] [C] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Charles FRIBOURG de la SELARL POLE AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [R] [D] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant
1ère CHAMBRE CIVILE
60331a1df73b078bea39ef45
28 septembre 2017
FRIBOURG - M.
6253ccb1bd3db21cbdd90f5a
26 décembre 2013
né le 14 Février 1951 à CHATONNAYE Canton de Fribourg (SUISSE) demeurant C/ o Mme Maryline Z...-...
6253ca70bd3db21cbdd8b06a
18 mars 2008
Marguerite Marie A... épouse Z... née le 25 Mars 1947 à BORDEAUX (33) de nationalité Française demeurant...
6253cb29bd3db21cbdd8cfa8
25 septembre 2008
lui avait fourni une carte de visite faisant état d'un cabinet situé à MOMBRIER et du fait qu'il était avocat au barreau de Bordeaux, pour la défendre dans la procédure de divorce qui l'opposait à son mari
Chambre 2 A
63007943521ab1c563ce0969
19 août 2022
Par ordonnance du 24 mars 2021, le conseiller de la mise en état, saisi d'un incident le 30 septembre 2020 par M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0805JUD002488194
5 août 1998
On 8 March 1994 counsel for the applicant said that his client did not wish to make any submissions.
ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC002549394
18 octobre 1995
  When lodging his application he was detained at a prison in Freiburg.   In the proceedings before the Commission he is represented by Mr. M. Schubert, a lawyer practising in Freiburg.
REFERES 2ème Section
6615831cdb5098996d5a4386
8 avril 2024
L’affaire a été appelée à l’audience du 11 mars 2024, au cours de laquelle , Monsieur [W] [O] et Madame [J] [C], épouse [O] ont maintenu leur demande.
6253cd2fbd3db21cbdd92847
14 octobre 2015
Saisi le 12 mars 2012 par Mme Marie-Ellen Y... d'une requête en divorce, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Ajaccio a rendu une ordonnance de non conciliation le 3 octobre
6253cda9bd3db21cbdd94102
13 septembre 2018
d'ORLEANS Madame Maria I... épouse E... née le [...] à GIEN (45) (45500) [...] [...] représentée par Me Pierre FRIBOURG,, avocat au barreau de LIBOURNE, et ayant pour avocat postulant Me Hugues LEROY
Pôle 5 - Chambre 4
6163873c947dd77ae6de0263
16 février 2011
INTIMEES SA CEVA SANTE ANIMALE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour ayant pour conseil Me FRIBOURG
RLJ
69d55fd5cdc6046d47712021
7 avril 2026
Vu la procédure concernant : requérant : Monsieur [B] [K] [A] [O] né le 12 Juillet 1948 à FRIBOURG-EN-BRISGAU, demeurant 149 Rue de l’Eau salée - 83670 BARJOLS non-comparant Contrôleur de droit
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301168
16 novembre 2017
le pourvoi formé par la commune de Colmar représentée par son maire en exercice, domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 22 mars
ECLI:CE:ECHR:1992:0513DEC001824291
13 mai 1992
1991 and 20 February 1992 by E.E. against Switzerland and registered on 23 May 1991 and 12 March 1992 under file Nos. 18242/91 and 19629/92;         Having regard to the
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0420DEC003309996
20 avril 1999
Sur appel du barreau de Fribourg, la cour d’appel ( Oberlandesgericht ) de Karlsruhe, par un arrêt du 31 décembre 1986, infirma le jugement du tribunal régional et interdit à la requérante de proposer
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0405DEC002288293
5 avril 1994
MARXER            G.B. REFFI            M.A.
65321b889e4ea48318f5b106
18 octobre 2023
Le détail du surcoût est fourni dans le mémoire complémentaire du 24 mars 2019.
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