quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me CAPRON et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Toutefois, elle a considéré qu’une telle marge était restreinte lorsque les propos litigieux s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général ( Brunet-Lecomte et Lyon-Mag , Chalabi, Desjardin, Giniewski,

Jean, Marc F..., demeurant "Les Gatines", ... (Yvelines), 18°/ M. Jacques S..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 19°/ M. Jean, Michel J..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 20°/ M.

07 FEVRIER 2008 APPELANTE : LA SARL SAUSSAYE AUTOMOBILES Route de Caen 14400 BAYEUX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC Marche Limousin, de l'AGS et de M.

STM HOLDING poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean jacques MARCE de la SCP

(Yvelines), 4 ) Mlle Anne-Marie Y..., demeurant ... (Yvelines), 5 ) Mlle Stéphanie Y..., demeurant ...

, par un acte d'engagement du 7 mars 2011, le lot " carrelage " à la SARL Crearenov'la Vie, par un acte d'engagement du 3 mars 2011, le lot " ventilation plomberie et sanitaires " à la SARL Lacouturiere

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Papeteries Dalle et Lecomte, société anonyme, dont le siège est 16390

[D] et Mme [V], le juge des référés a, par ordonnance du 23 mars 2021, fait droit à leur demande d'expertise judiciaire et a désigné M. [X].

est [Adresse 2], venant aux droits de la société Kheo compagnie immobilière, pris en son établissement [Adresse 3], 3°/ à la société Alexis Offroy-Jean-Philippe Banel - Stéphane Duval - Mélanie Lecomte-Mathieu

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion APPELANT : Monsieur Bruno X... ... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté par Maître DIMIER, Avocat, (TOQUE 1037) INTIME :Monsieur Marc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Lecomte, société anonyme

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC LANGUEDOC-ROUSSILLON-CEVENNES, dont le siège est sis ..., représentée par son président en exercice, en cassation d'un jugement rendu le 20 mars

brute, se contentant d'affirmer qu'elle correspond au chiffre d'affaires lui-même, énonce que la marge brute est de 80 % du chiffre d'affaires. 13.

société à responsabilité limitée Roques et Lecoeur, M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Jean-Marc Y..., demeurant à Crépy-en-Laonnois (Aisne), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique