de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Total marketing France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc. 5 mars

Acórdão do Tribunal de Justiça (Primeira Secção) de 16 de Março de 2006.#C. D. Robinson-Steele contra R. D. Retail Services Ltd (C-131/04), Michael Jason Clarke contra Frank Staddon Ltd e J. C.

- la société STADIA dont faisait parti un ancien salarié de la société THERMALU, M. 

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2013), que la société civile immobilier Jéromi de Stains

accompagnée du certificat médical initial du 10 septembre 2009 faisant état d'une première constatation le 9 août 2009, à laquelle la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (la caisse) a, le 4 mars

A..., occupant sans droit ni titre le parking de l’hôtel Cortel situé au 5 route de Stains sur le port de Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) d’évacuer sans délai, à ses frais et risques, l’emplacement occupé

exploitée depuis mars 2004 dans le même ensemble immobilier ; qu'en affirmant que cette activité de station-service était « étrangère à l'objet social statutaire de la société G & A distribution, à savoir

Aux termes de l'article 116 du code des marchés publics alors applicable : " Le sous-traitant adresse sa demande de paiement libellée au nom du pouvoir adjudicateur au titulaire du marché, sous pli recommandé

Réunion, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société British American Tabacco company limited (BAT company limited), dont le siège est Millbank-Knowles, TW 18 1 DY, Green Staines

devenue société Lessives Saint-Marc (société Saint-Marc), suivant une lettre-contrat du 22 avril 1968, stipulant pour l'essentiel, sans limitation de durée, une exclusivité d'approvisionnement et de fourniture

La revendication 17 protège la composition pharmaceutique de la revendication 16 où l'inhibiteur de la biosynthèse du cholestérol est sélectionné dans le groupe des statines, comprenant notamment la simvastatine

successifs de la société Airlux, il faisait figurer à l'actif, dans les comptes tiers, des " factures à établir " ne correspondant à aucune opération commerciale réelle adressée à la SA AEB France à Stains

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Jéromi de Stains

siège est à l'Hôtel "Le Brussel's" à Val-d'Isère (Savoie), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars

Y... est poursuivi pour VIOLENCE AVEC USAGE OU MENACE D'UNE ARME SUIVIE D'INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 8 JOURS, le 17/06/2000, à STAINS, infraction prévue par les articles 222-13 AL.1 10 , 132-75 du Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 13 mars 2006, que M. et Mme X... ont exploité

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 16 mars

Z... responsable partiellement de l'accident ayant causé un préjudice à Michel X... ; "aux motifs que, Marc Z... a déclaré aux policiers "je me suis arrêté car j'avais une place de stationnement sur

produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29 et 29-1 modifiés de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973, L. 451-5 du Code de l'urbanisme, 40 du décret n° 93-306 du 9 mars

de la médecine de ville au profit du marché hospitalier.