Par une délibération du 9 décembre 2011, le conseil municipal de la commune de Hédé-Bazouges a entrepris la création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) composée de deux espaces distincts continues

A D et l'association La Prairie Libre ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 mars 2019 et l'arrêté modificatif du 21 mars 2019 par lesquels la préfète de la Nièvre

B, domicilié à la Bazoge, dans le département de la Sarthe, tend à contester la décision par laquelle sa demande de carte mobilité inclusion portant la mention " invalidité " ou " priorité " a été rejetée

Commune de Noyal-Sous-Bazouges (35) : «Le Bourg» - Une Maison d'habitation sise audit lieu avec jardin - Cadastrée Section C n°51 d'une contenance de 9 a 00 ca 2.

Pascal X..., demeurant ... à La Bazoge (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1989 par la cour d'appel d'Angers (1e chambre, section B), au profit de : 1°) Mme Jeanine Y..., née Z...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ampreinte, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Châtillon-en-Bazois

Selon ordonnance en date du 25 mars 2014, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Rennes a fixé la résidence de la majeure protégée au CHU la Tauvrais.

au courrier du bureau d'études « Plaine étude », en date du 28 octobre 2010, relatif à l'aménagement des ralentisseurs de types plateaux implantés sur la route départementale 20 par la commune de Bazougers

Greffier lors des débats : Mme Martine BAZOGE, Greffière. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 21 Décembre 2016.

Jean-Guy, demeurant à Bazoges-en-Pareds (Vendée), 2°) Mme CAILLET Ghislaine, demeurant La Tabarière, rue du Bazar à Chantonnay (Vendée), 3°) M. Z... Michel, demeurant ... (Vendée), 4°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Somatherm, société anonyme, dont le siège est : 53440 Bazoge Montpincon

(Mayenne), 165 / Mme Marie-Josèphe BK..., demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 10 août 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. de X... d'ABLEIGES, demeurant au "Mondragon" à Bazouges-sur-Loir (72290) ; M. de X... d'ABLEIGES

A l'audience de plaidoirie du 23 Octobre 2012, la Cour étant composée de Monsieur Serge BAZOT, Président de chambre, de Madame Nicole BALUZE-FRACHET et de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseillers, assistés

Monsieur Serge BAZOT, Président de chambre, magistrat délégué à la protection des majeurs, Monsieur Jean-Pierre COLOMER et Madame Nicole BALUZE-FRACHET, Conseillers, assistés de Mme Martine DESCHAMPS,

"les Ribottières" à Bazouges-Sur-Loir (Sarthe), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 janvier

à l'Hôtel de ville de Saint-Jean aux Amognes (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1988 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre), au profit : 1°) de M.

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PA3513021B0002 du 3 janvier 2022 par lequel le maire de Hédé-Bazouges a accordé un permis de construire à la société Nevez pour un lotissement de 12 maisons

au parquet de LIMOGES ENTRE : Richard X... né le 13 Avril 1970 à LIMOGES, d'André et de Ginette Y..., carrossier, demeurant... 87 ARNAC LA POSTE LIBRE Contrôle Judiciaire du 9 novembre 2001 au 13 mars

l'Exécution du Tribunal d'instance de LAVAL du 8 décembre 1999 arrêt avant dire droit du 7 juin 1999 ARRET DU 1er JUILLET 1999 APPELANTS Monsieur Michel Ange X... demeurant xxxxxxxxxxxxx 53170 LA BAZOUGE