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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613721d1cd580146773f7aef
26 janvier 1993
26 janvier 1993
André ZB..., demeurant à Montreal duers (Gers), Le Terme Fources, 658/ M. Olivier ZB..., demeurant à Montreal duers (Gers), Le Terme Fources, 668/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c145
3 avril 2008
3 avril 2008
* * * Dans des conditions de régularité, de forme et de délai non discutées, Fouad X... a interjeté appel le 20 / 04 / 2007 d'un jugement rendu le 23 mars 2007 par le Juge aux Affaires Familiales
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e6f5
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, aux lieu et place de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94187
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Monsieur Fouad B... né le [...] [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8ff
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Puis, une loi du 12 mars 1956 (L. no 56-245, 12 mars 1956, renouvellement des baux à loyer d'immeubles ou de locaux a usage commercial, industriel ou artisanal, JO 13 mars 1956) a lié le droit à la révision
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7f7
19 mars 2012
19 mars 2012
du 16 mars 2011- Section Activités Diverses.
Source officielleETRANGERS
6811aeab81f47e994feb2631
28 avril 2025
28 avril 2025
En l'espèce, l'intéressé a été reconnu par les autorités égyptiennes le 21 mars 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebba
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, président, (article R. 312-3 du COJ) M. Philippe PRUNIER, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8fe
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Vu les conclusions des 5 février et 22 mai 2007. MOTIFS de la DECISION : Par acte régularisé le 20 octobre 1995 entre les parties il est mentionné : "PRET : L'emprunteur M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c316
14 avril 2008
14 avril 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Février 2008, devant : Monsieur FOUASSE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame MARI, greffier présent à l'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebbc
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007962249
30 juin 1999
30 juin 1999
Fouad X... élisant domicile chez Mme Kadidja Y..., à Beaucaire (30300) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b1
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, président, (article R. 312-3 du COJ) M. Philippe PRUNIER, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10520
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Confirme le jugement déféré en ce qu'il a reçu le Crédit agricole en ses demandes, les a déclarées régulières en la forme et fondées et a débouté la Sarl Redback et Monsieur Fouad Y... de l'intégralité
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c7de
2 juillet 1991
2 juillet 1991
Fouad, - Z... Fethi, - A...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91436
14 avril 2014
14 avril 2014
X... ... 35200 RENNES de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 24 Mars 2014 ORD.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec03
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, président, (article R. 312-3 du COJ) M. Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec00
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, président, (article R. 312-3 du COJ) M. Philippe PRUNIER, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401454_20240205
5 février 2024
5 février 2024
boutique des Acapas enregistrée sous le nom commercial la Pernétoise, la société restaurant ROAR 14 et l'association des plaisanciers (association des commerçants du quartier), représentées par Me Fouace
Source officiellecr
61372612cd58014677422bde
22 juin 2005
22 juin 2005
Hicham, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 15 mars 2005, qui les renvoyés devant la cour d'assises des PYRENEES- ATLANTIQUES sous l'accusation de destruction
Source officiellePage 5 sur 32