Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2023, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par Me Frölich, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

à aucun salage ou sablage dans cette impasse, non plus qu'à aucune signalisation ; - le maire d'Hénin-Beaumont a commis une faute dans l'exercice de ses pouvoirs de police en ne dégageant pas cette

Par une décision du 30 mars 2022, le maire d'Hénin-Beaumont a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 septembre 2022, le 3 janvier 2025 et le 11 mars 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la commune d'Hénin-Beaumont

Il est constant que la déclaration d'intention d'aliéner adressée à la mairie d'Hénin-Beaumont, à la suite de laquelle l'arrêté de préemption en litige a été édicté, désigne M.

1988, de préciser que les intérêts dus à la COGEFIMO au taux conventionnel de 17 % ne peuvent être décomptés que pour la période du 3 mai 1985 au 3 mai 1988 et de rejeter le surplus des demandes de la

Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de les condamner à payer aux vendeurs la somme de 80 281,40 francs, alors, selon le moyen, 18) "que dès lors qu'ils constataient que l'acte de vente du 17 mai

; 2°) d'annuler le titre de recettes n° 0800-2023-856 émis par le maire de la commune d'Hénin-Beaumont le 24 avril 2023 d'un montant de 2 395 euros ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Hénin-Beaumont

; 2°) d'annuler le titre de recettes n° 0800-2023-856 émis par le maire de la commune d'Hénin-Beaumont le 24 avril 2023 d'un montant de 2 395 euros ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Hénin-Beaumont

; 2°) d'annuler le titre de recettes n° 0800-2023-856 émis par le maire de la commune d'Hénin-Beaumont le 24 avril 2023 d'un montant de 2 395 euros ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Hénin-Beaumont

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 avril et 31 mai 2024, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par la SARL Cabinet Briard puis par Me Laurent Frölich, demande

Par un arrêté du 3 mars 2017, le maire d'Hénin-Beaumont a prononcé une sanction de révocation à son encontre pour des manquements graves et répétés à son devoir de réserve, des propos injurieux, diffamants

en date du 3 mars 2021 en tant qu'elle la place rétroactivement en congé de maladie ordinaire à compter du 20 janvier 2020 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier d'Hénin-Beaumont de la placer, à compter

Vu la procédure suivante : Le préfet du Pas-de-Calais a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2019 par lequel le maire d'Hénin-Beaumont (62) a refusé de délivrer

- signé par Madame Marie-Paule MORACCHINI, président et par Madame Josélita COQUIN, greffier présent lors du prononcé.

X... du Tilly a été engagé par la société Banque La Henin le 6 octobre 1963 et nommé, le 1er septembre 1984, directeur de la succursale de Nantes; que par lettre du 18 mai 1987, la banque lui a indiqué

B... demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 8 août 2025 par laquelle le maire d’Hénin-Beaumont

; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 mars 2000, où étaient présents : M.