Anne-Françoise Y... épouse Z... Dominique Y... Thérèse A... épouse Y... Denise Y... Jean-Pierre Y... C / LA S. A.

Jacques E...et Jeanne E...divorcée F...ayant pour leur part excipé de ce que postérieurement au décès de Marie Ange E..., un remembrement était intervenu sur la commune de Bougligny (Seine et Marne) et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Anne-Marie E..., épouse X..., 2 / Mme Jeanne Dominique

Bertrand A..., détermine ce dont souffrent les patients, pose un diagnostic : blessure, sommeil, stress, cicatrice collée au muscle, maux de têtes, de dos (M. Thierry B..., Mme et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Par acte du 18 avril 2012, Mme Anne Marie Dominique Y... épouse Z... et Mme Renée Marie Angeline Rosette Y... épouse A... ont fait assigner M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS , Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie YN..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Ange Z..., demeurant et domicilié à Vignale (Corse) Corgo

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux se sont mariés le 14 novembre

D... avait reconnu, ainsi que cela ressortait de la procédure d'instruction, qu'il n'avait en réalité pas cessé son activité pendant toute la période de son licenciement ayant duré de mai 1989 à décembre

Dominique GILLES, Conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre M.

Ch. civile B ARRET No du 07 MARS 2012 R. G : 11/ 00475 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 02 mai 2011 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.

ANGE-MARIE CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 13 MARS 1977, DANS LA COMMUNE D'ALBITRECCIA CORSE DU SUD POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL 1ER TOUR DE SCRUTIN

née le 07 Mai 1953 à CARGESE (20130) ... 20130 CARGESE ayant pour avocat Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience

, 10 / de Mme Annie I..., demeurant ..., 11 / de Mme Andrée J..., demeurant ...

MINUTE N° 23/164 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Dominique ZL..., demeurant ... à Saint-Léger-des-Bois (Maine-et-Loire), 38 / Mme Marie-Noëlle YW..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 39 / YS...