C'est dans ce contexte que Mme [X] a été examinée, le 2 décembre 2013, par le Docteur [R], sapiteur psychiatre, pour « bilan psychiatrique » et par le Docteur [V].

Par jugement n° 2007630 du 24 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a condamné le CHRU de Lille à lui verser la somme de 23 723,30 euros. M.

PARCOURS Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 29 Mai 2024 par le Cour de Cassation de PARIS N° RG : 22-24.151 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à :

Le 21 mai 2019, elle a également mis en cause la Caisse régionale de garantie des notaires et la société Mma Iard, assureur de la Scp.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021, et des mémoires, enregistrés le 7 mars et le 30 juin 2022, la société Supermarchés Match, représentée par Me Caroline Meillard

B... , épouse X..., contre l'arrêt rendu le19 décembre 2013 par la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant à M.

C..., et dont le montant inscrit au bilan a varié entre 1 026 969,45 euros et 1 074 933,18 euros entre le 1er mars 2015 et le 28 février 2018.

Cette autorisation a été délivrée par Ordonnance du 08 mars 2016 notifiée le 11 mars 2016.

Cette autorisation a été délivrée par Ordonnance du 08 mars 2016 notifiée le 11 mars 2016.

Cette autorisation a été délivrée par Ordonnance du 08 mars 2016 notifiée le 11 mars 2016.

Cette autorisation a été délivrée par Ordonnance du 08 mars 2016 notifiée le 11 mars 2016.

Cette autorisation a été délivrée par Ordonnance du 08 mars 2016 notifiée le 11 mars 2016.

Délibéré après l'audience publique du 17 mai 2022 à laquelle siégeaient : - M.

dont le siège social est [Adresse 2] ([Localité 5] Représentée par Me Marie-caroline BILLON-RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 742 et pour Avocat plaidant

GECINA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Septembre 2023 par le Juge de la mise en état de NANTERRE N° RG : 19/04157 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 19eme contentieux médical N° RG 23/13511 N° MINUTE : Assignation du : 10 Octobre 2023 13 Octobre 2023 16 Octobre

BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Mme Isabelle GESLIN OMNES, lors des débats, et Mme Marie-Claude COURQUIN, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 15 Mars 2022, tenue en double

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique LONNE, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND, Conseillère