1990 au lieu de juin 1990 et 5 décembre 1990 au lieu de mars 1990) ; qu'il expliquait ces erreurs par le fait qu'il n'avait pas repris les fiches de situation de Marie-Christine Y... pour vérifier, affirmant

X... à la société Mercedes par fax du 22 mai 1997, jour même du fax de Mercedes destiné à M.

sur l'action civile, condamné la demanderesse à payer diverses sommes aux parties civiles ; "aux motifs que sur la culpabilité : que le véhicule Peugeot Safrane immatriculé 7454 WA 25 et vendu à Christian

CHRISAIDE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fleur NOUGARET-FISCHER, avocat au barreau de BEZIERS substituée par me Sylvain FOURNIER

(Anthony Z...), qui était en dépression parce qu'elle était « en train de se rendre compte que son mari partait une paire d'années » en prison ; que Mme Murielle H... disait à Mme Christine Z... que «

par l'office public d'HLM ; "à compter de mai 1993, sur des plans fournis par un tiers, des ouvriers de l'office public d'HLM ont été employés à monter une estrade métallique en gradins à l'aide de

C... qui indique qu'il le croyait directeur de la société Klaujak, et Christine Y... qui déclare qu'il avait mené toutes les négociations de son contrat de travail ; que Jacques F... a admis devant la

N° W 16-87.621 F-D N° 327 ND 21 MARS 2018 REJET M.

Y... lui-même ; les griefs d'Annie-Christine X... sont enfin contredits par plusieurs attestations relatives aux qualités de père et de mari de Christian Y... décrit comme formant avec son épouse, un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er mars 1994 en qualité de comptable par M.

X... et Me D..., son contenu révèle que cet avocat, tout en se défendant d'avoir, comme le suppose alors Christian X..., lui- même fourni aux journalistes les éléments correspondants figurant au dossier

Y... entre le 22 mars 2000 et le 20 avril 2000 et des reventes effectuées au plus tard le 2 mai 2000 permettant, sauf pour Anne A..., la réalisation d'une plus-value de 91 268 euros ; que, s'il n'est

Christiane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 février 2003, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés à 12 mois d'emprisonnement avec sursis

Mandataire Judiciaire-... 87000 LIMOGES Défendeur au référé, Représenté par Maître Marie Christine COUDAMY, avocat, 2o- Société CARPIMKO CARPIMKO-CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE

[Y] [M] a saisi, le 29 mars 2013, le conseil de prud'hommes de Paris, lequel, par jugement rendu le 12 mai 2014 a fixé la créance du salarié au passif de la SARL Consortium de Réalisation de la Société

l'associé unique de l'EURL OPI (pièces n° 2-1, 7-2 et 7-3) ; qu'un document établi et signé le 22 octobre 1998 atteste du prêt de la somme de 1 900 000 francs entre Axelle B... de C..., épouse de Christian

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2001, qui, pour contravention à la réglementation relative aux activités de surveillance à distance

C/ Christine Z... divorcée X...

FAITS-PROCÉDURE-MOYENS DES PARTIES Mme X...Marie Christine, née le 4 mai 1952 domiciliée ... à Aubervilliers s'est vu verser, de septembre 2006 à septembre 2009, une somme de 27. 361 euros par la caisse

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience