AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Monsieur Alexis

[H] [T] à l'encontre de la société Allegis Group SAS, - jugé que la clause de non-concurrence de l'International Incentive Plan est soumise au droit français, - jugé que la clause de non-concurrence

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

- IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt attaqué d'avoir confirmé l'ordonnance entreprise ayant déclaré nul l'acte d'appel du jugement rendu le 11 mai 2007 par le Tribunal de Grande Instance de ROUEN et d'avoir

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude

de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/05/2020 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 28 MAI 2020 No : 99 - 20 No RG 19

Par un arrêt n° 18NC01453 du 4 mai 2021, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de la société Grenke Location, porté la somme que la commune a été condamnée par le tribunal administratif

CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, rédactrice Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN

Alexis X... le 11 mars 2008, laquelle fixe les limites du litige, lui fait grief : - d'avoir pris contact avec des clients alors qu'il se trouvait en arrêt de maladie depuis le 9 février 2008, ce qui,

L'UDAF, Madame Alexia Y...-A...et Madame Véronique X... veuve Y... s'en remettent à justice.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2012 R. G. No 10/ 04398 AFFAIRE : Alexis X... C/ S. A. R. L.

composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude

Benoit V..., son mari décédé, demeurant ... le Roi, 6 / de M. Jean-Claude XH..., demeurant ... le Roi, 7 / de M. G..., demeurant ... le Roi, 8 / de M.

Claude, Jean-Marie D..., 13°/ de Mme Suzanne XP..., épouse D..., 14°/ de M.

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Maurice X... né le 21 Juin 1945 à PORT SAINTE MARIE (47130) Madame Christiane Y... épouse X... née le 12 Décembre 1946 à MONTARGIS

Cour composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude

composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude

Du 22 mai 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01964 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3A7L OPH [K] HABITAT C/ [M] [B] - Expéditions délivrées à OPH [K] HABITAT Me Alexis GARAT