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7 416 résultats pour « Marie-Françoise HONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ésultec/Martin B

613725e5cd580146774215c0

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle

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CC

cr

613725e5cd5801467742161a

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Pedro, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, du 7 mai 1998, qui a condamné le premier à 30 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction du territoire français pour assassinats

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03310

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03430

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

N... et Mme X... à Paris, France, le 5 mars 2015 ; que cette rencontre a fait l'objet d'une surveillance par la police française, qui en a pris des photographies dans le cadre d'une demande présentée au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd9498d

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2020 MINUTE No No RG 18/00475 - No Portalis DBVF-V-B7C-FBAE Décision déférée à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd9498f

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2020 MINUTE No No RG 18/00428 - No Portalis DBVF-V-B7C-FAS4 Décision déférée à la

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029812998

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

engagée sur l'honneur à signaler tout changement qui viendrait à survenir dans sa situation personnelle et familiale ; qu'entendue le 30 mars 2009 dans le cadre de l'entretien d'assimilation, elle a déclaré

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037600028

Admin. suprême

7 novembre 2018

7 novembre 2018

B...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 13 mars 2018 par lequel le Président de la République l'a exclu de l'ordre de la Légion d'honneur et l'a privé définitivement

Source officielle
CC

cr

613725bfcd58014677420369

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

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CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccf3

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

née le 20 Mai 1920 à BRIEC (29510) de nationalité française Demeurant...

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CA

Chambre Sociale

69f43545cdc6046d472cd3d0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[W] qui a déposé une demande d'aide juridictionnelle le 6 mai suivant, à laquelle il a été fait droit à hauteur de 25 %.

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CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c141

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 22 Mai 2008 ------------------ F. C. / I. L. François X... C / Françoise Y... épouse X...

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CC

cr

613725b6cd5801467741ff99

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

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CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d756

Appel

14 février 2011

14 février 2011

A l'audience, Françoise CONTAT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

678172656d34da2cbdcd9ddf

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[D] [R] né le 03 Mars 1993 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne a fait l’objet d'une des sept mesures prévues aux articles L. 722-2, L. 731-1, L. 731-2, L. 732-3, L. 733-8 à L. 733-12,

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008213642

Admin. suprême

10 octobre 2005

10 octobre 2005

de football a homologué le classement du championnat de division d'honneur régionale, groupe B, pour la saison 2004-2005 ; 2°) de mettre à la charge de la Ligue de la Méditerranée de la Fédération française

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01026

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

N° C 16-81.555 F-D N° 1026 FAR 10 MAI 2017 CASSATION SANS RENVOI M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01541

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

X..., évoluent hors du territoire français et ne méritent pas d'être français, de sorte qu'ils constituent une injure à raison de leur origine corse, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée des

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00203

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

2014 ; qu'il était acquis aux débats que l'administration fiscale n'a notifié aucun acte de procédure de redressement à l'égard de la Sarl française [...], la Sci française [...], la Sarl autrichienne

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01320

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

[Q] ne gagne pas honnêtement sa vie et que les références faites à « l'honnêteté » s'inscrivent dans le cadre d'une opinion émise par M.

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