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4 034 résultats pour « Marie-julie CANTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cec

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

G : 12/ 00450 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 24 Mai 2012, enregistrée sous le no 12/ 00653 X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7ba

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Ch. civile A ARRET No du 30 MAI 2012 R. G : 11/ 00105 R-MAC Décision déférée à la Cour : ordonnance du 10 janvier 2011 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 610 Z...

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008120911

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

2001 de l'instruction 3 A-5-01 du 21 mars 2001 relative au régime de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux cantines d'entreprise prise pour l'application de la décision du 27 mars 2000 par laquelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c776cdc6046d4788f9b2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de l'exécution provisoire du jugement rendue le 27 mai 2025 par le conseil de prud'hommes de Paris.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191ea2cdc6046d4752612f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[E] demande à la cour de juger son appel recevable et bien fondé et de : infirmer l'intégralité du jugement attaqué ; statuant à nouveau, - juger qu'il a été employé par la société [1] durant 8 ans

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03906_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

69f195e3cdc6046d47ed7e15

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, la SA Banque CIC EST a exposé qu'en raison d'une erreur de plume dans la citation du 2 mai 2024, sa demande au titre du prêt étudiant était cantonnée à 1867,45 euros au lieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e31f

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 25 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00580_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00582_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2020:PL00653

Cassation

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Building & Urban Ministry, Tour Nejin, Téhéran (République islamique d'Iran), ayant un établissement 20 rue Auguste Vacquerie, 75016 Paris, a formé le pourvoi n° B 18-18.542 contre l'arrêt rendu le 8 mars

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007708275

Admin. suprême

29 octobre 1986

29 octobre 1986

qu'un certain nombre de votes par procuration émis le 17 mars 1985 dans le canton d'Aix-Sud-Ouest étaient entachés d'irrégularité et pour annuler l'élection en qualité de conseiller général de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829763

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

Jean-Philippe Mochon, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; Considérant que les requêtes de Mme A présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302660_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 mai et 6 juin 2023, l'association de défense de l'environnement et du cadre de vie du canton de Saint-Lys demande au tribunal

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a783e48121050008662e91

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

CANTIER ET ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Maître CHÂTEAU de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e32d

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

née le 15 Janvier 1978 à VILLEURBANNE (69100) ... 69390 MILLERY représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me CANTON-DEBAT, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030459163

Admin. suprême

2 avril 2015

2 avril 2015

de la commune de Villecerf a licencié Mme B...à titre disciplinaire et lui a retiré la régie de recettes de la cantine municipale et, d'autre part, enjoint au maire de Villecerf de réintégrer Mme B...

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00450_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00559_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

66479e11d9abb6262fdfbdbb

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/08463 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XHI6 Notifiée le : Grosse et copie à : Me Julie CANTON - 408 Maître Hugues DUCROT

Source officielle

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