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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cec
20 novembre 2013
G : 12/ 00450 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 24 Mai 2012, enregistrée sous le no 12/ 00653 X...
6253cc36bd3db21cbdd8f7ba
30 mai 2012
Ch. civile A ARRET No du 30 MAI 2012 R. G : 11/ 00105 R-MAC Décision déférée à la Cour : ordonnance du 10 janvier 2011 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 610 Z...
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008120911
6 mars 2002
2001 de l'instruction 3 A-5-01 du 21 mars 2001 relative au régime de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux cantines d'entreprise prise pour l'application de la décision du 27 mars 2000 par laquelle
Pôle 6 - Chambre 1- A
69e1c776cdc6046d4788f9b2
16 avril 2026
de l'exécution provisoire du jugement rendue le 27 mai 2025 par le conseil de prud'hommes de Paris.
Chambre sociale 4-5
6a191ea2cdc6046d4752612f
28 mai 2026
[E] demande à la cour de juger son appel recevable et bien fondé et de : infirmer l'intégralité du jugement attaqué ; statuant à nouveau, - juger qu'il a été employé par la société [1] durant 8 ans
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03906_20240308
8 mars 2024
à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.
Chambre-2 JCP
69f195e3cdc6046d47ed7e15
28 avril 2026
Au soutien de ses prétentions, la SA Banque CIC EST a exposé qu'en raison d'une erreur de plume dans la citation du 2 mai 2024, sa demande au titre du prêt étudiant était cantonnée à 1867,45 euros au lieu
6253cbc4bd3db21cbdd8e31f
27 juin 2011
2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 25 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des
ORCA_23LY00580_20240308
ORCA_23LY00582_20240308
pl
ECLI:FR:CCASS:2020:PL00653
10 juillet 2020
Building & Urban Ministry, Tour Nejin, Téhéran (République islamique d'Iran), ayant un établissement 20 rue Auguste Vacquerie, 75016 Paris, a formé le pourvoi n° B 18-18.542 contre l'arrêt rendu le 8 mars
10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007708275
29 octobre 1986
qu'un certain nombre de votes par procuration émis le 17 mars 1985 dans le canton d'Aix-Sud-Ouest étaient entachés d'irrégularité et pour annuler l'élection en qualité de conseiller général de M.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020829763
3 juillet 2009
Jean-Philippe Mochon, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; Considérant que les requêtes de Mme A présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302660_20250121
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 mai et 6 juin 2023, l'association de défense de l'environnement et du cadre de vie du canton de Saint-Lys demande au tribunal
1ère Chambre
65a783e48121050008662e91
16 janvier 2024
CANTIER ET ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Maître CHÂTEAU de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE
6253cbc4bd3db21cbdd8e32d
née le 15 Janvier 1978 à VILLEURBANNE (69100) ... 69390 MILLERY représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me CANTON-DEBAT, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000030459163
2 avril 2015
de la commune de Villecerf a licencié Mme B...à titre disciplinaire et lui a retiré la régie de recettes de la cantine municipale et, d'autre part, enjoint au maire de Villecerf de réintégrer Mme B...
ORCA_23LY00450_20240308
ORCA_23LY00559_20240308
Chambre 10 cab 10 J
66479e11d9abb6262fdfbdbb
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/08463 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XHI6 Notifiée le : Grosse et copie à : Me Julie CANTON - 408 Maître Hugues DUCROT
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