Monique, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 28 mai 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne

Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la maire de Toulon, de M. P, de la SARL Dominique et Philippe, de M. S, de Mme K, de M. C, de Mme E, de la SCI Marie Paule, de Mme G, de M.

L'autorisation d'assigner à jour fixe a été donnée par ordonnance du 2 mars 2022 à la SAS Philalex.

TAHITI Y... : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) - ayant pour avocat Me M. Jean-Philippe X...

est sans objet ;constaté le désistement d’instance des sociétés BERGA, AREBA, CAP ARCHITECTURE, FRÉDÉRIC MAIO ARCHITECTE et de la MAF à l’encontre de la SMABTP, assureur de la société MAUDOUX PERRIN,

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 1994 qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et 250

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

La SCI Evapaul a de ce fait délivré un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail le 10 mars 2022.

novembre 2020, suite au prononcé de la mainlevée de l'arrêté de péril par un arrêté du 1er juillet 2021 du maire de Marseille.

[X], [A] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sabine PEPIN de la SELAS SELAS CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CARCASSONNE Mme [I], [L] [U] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité

Marc, - Y... Philippe, - Z...

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

La directrice soutient que les moyens soulevés par la SELAS Laboratoire d’analyses de biologie médicale Christine Pépin - Philippe Leluan - Patricia Sannier - Didier Guillo ne sont pas fondés.

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE

dont le siège social est 57 rue François Perrin-87000 LIMOGES représentée par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en

APPELANT Monsieur [K] [K] [H] né le 12 Mai 1991 à [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparant assistée de Me Déborah PERIO, avocate commis d'office au barreau de POITIERS; Placé sous le

et Maître B..., ni le compromis ni l'acte de vente ne comportent la moindre exclusion de garantie ; que c'est au cours des négociations que Philippe F..., associé de la SCI PHILINE et la représentant,

Au mois de mars 2020, l'association locataire a appris que le maire de la ville de NICE avait, le 5 juillet 2019, pris un arrêté de péril mettant en demeure les copropriétaires de l'immeuble, situé [Adresse