H..., de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Massif marine et de MM.

Depuis le 22 décembre 2012, le marin a bénéficié d'une pension de retraite versée par l'Etablissement national des invalides de la marine. 3.

Pierre Y..., 5°/ la compagnie d'assurances Rhône-Méditerranée, 6°/ la société Vaida marine limited, défendeurs à la cassation ; La compagnie Rhône-Méditerranée et la société Vaida marine limited

B... et mentionnant l'institut "Sylvie" comme un magasin Maria Y..., du "rapport d'activité conseillère de Mme C..." du 18 février 1993 relatif à l'institut "nature et beauté" à Mulhouse indiquant comme

; que par décision du 12 juin 2001 cette commission de vérification a fait droit à cette demande ; Sur le premier moyen du pourvoi principal pris en ses deux branches : Attendu que le maire du Marin

(États-Unis), 6°/ à Mme Maria Y..., domiciliée [...]

sans respect de la procédure légale, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 4 du Code du travail maritime, le contrat de louage de services conclu entre un armateur ou son représentant et un marin

Maria-Pia, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pour corruption de

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 juin 2018), le 8 décembre 2010, la société Monaco marine France (la société Monaco marine) a sous-traité à la société Eiffel industrie, devenue la société Clemessy

Malika, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 juin 2000, qui, sur renvoi après cassation, infirmant, sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance

responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile, section B), au profit de la société Gibert Marine

Y..., ès qualités, de la société VM 06160, de la société FHB, ès qualités, et de la société Vert Marine, l'avis de M.

à l'exécution et à la rupture du contrat de travail ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au marin une

à l'exécution et à la rupture du contrat de travail ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au marin une

_________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme X... dite Marine

CONSTRUCTION, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 20 juin 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Denis X... et Marina

les marins compte tenu des fonctions qu'ils occupent et qui sont fixées par décret. 6.

X... et l'EURL Bleu marine font grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance de référé enjoignant à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM), dont le siège est ...

R. 221-13 du code de l'organisation judiciaire, le tribunal d'instance connaît des contestations relatives à la formation, à l'exécution ou à la rupture du contrat de travail entre l'employeur et le marin