[C] [M] [O] a déclaré un accident de travail dans les circonstances suivantes : lors d'une manutention mécanique, le salarié a eu le majeur et l'annulaire de la main droite coincés entre le câble et le

AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 7] ayant pour avocat Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU 1927, avocat au barreau de POITIERS INTIMES : Monsieur [V] [I] né le [Date naissance 1]

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rendu le 01 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [K] [Adresse 11] [Localité 3] Représenté par Maître Emilie LIMOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1024 et par Maître Pierre CONTE

d'accentuer le volume des eaux déversées et que les responsables communaux ont agi avec légèreté en évitant de remédier à cette situation, et qu'à la même époque, un propriétaire voisin, habitant au coin

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA6BC7FA7 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align

2023 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANTS : Monsieur [R] [T] et Madame [V] [T] demeurant tous deux [Adresse 1] à [Localité 3] représentés par la SELARL MARION

:center; font-size:14pt } .s5BA5B7C7 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .s662121A1 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s87F05BA2 { margin-top

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s64BA8A23 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left; font-size:1pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

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En partie basse, la plaque de décoration de la pporte est également abîmée et la plaque de décoration est arrachée par endroits », « dans le coin au fond à gauche, les coins des carreaux sont cassés »,

d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2018 par lequel le maire du Taillan-Médoc a refusé de lui délivrer un permis de construire treize logements sur un terrain situé 8 chemin du Chai après démolition de la maison

Il a été retrouvé inanimé, coincé sous un caisson de séchage, dans la machine. Il est décédé le 17 mars des suites de cet accident.

adjoint Président de formation, Madame VITON, Première vice-présidente adjointe Madame GUIBERT, Vice-présidente Assesseurs, assistés de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier lors des débats et de Madame Marion

Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : 21/00032 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent JARRIGE Me Marion

:Arial; font-style:italic } .sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .sA8776625 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom