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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 2
66901cd9af84b0bef080acce
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71 DEMANDEUR C/ Monsieur [F] [J] [H] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Marion
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9179c
12 juin 2014
12 juin 2014
PONTAULT COMBAULT représentée par Me Fabrice PERES BORIANNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P133 substitué par Me Blandine LACOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : P 505 CPAM 77- SEINE ET MARNE
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91174
20 février 2014
20 février 2014
SACAMAS venant aux droits de la Société CIEM 298 avenue du Général de Gaulle 92140 CLAMART représentée par Me Corinne FAVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0524 CPAM 94- VAL DE MARNE 1-9 Avenue
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04065_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
C, né le 16 juillet 1972, souffrant de douleurs lombaires, a été hospitalisé à l'hôpital Avicenne, relevant de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), du 26 avril au 15 mai 2013, pour une
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f52c
25 avril 2012
25 avril 2012
I LA CRIQUE MAGIQUE Prise en la personne de son gérant. 48, Rue Manuel 13100 AIX-EN-PROVENCE assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me LOMBARD, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale 4-6
69731304cdc6046d4762ba71
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main.
Source officielleChambre 4-8a
69837a32cdc6046d47e6e574
22 octobre 2024
22 octobre 2024
la personne de son représentant en exercice, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Marianne
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400882_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
préservé son état de santé ; - le rapport de contre-expertise du second médecin agréé du 28 mars 2024 a mentionné des informations erronées sur ses affectations et sur l'antériorité de ses douleurs lombaires
Source officielleChambre Sociale
64f17f3592dd7fd9692bbd5c
31 août 2023
31 août 2023
20 Mai 2021 APPELANTE : Madame [N] [E] [Adresse 2] [Localité 3] présente représentée par Me Eglantine MAHIEU de la SELARL EDEN AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Marion
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_1917963_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Elle a subi le 17 décembre 2012 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, dépendant de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), une opération d'arthrodèse lombaire.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2112023_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2023. Le rapporteur, N.
Source officiellePS ctx protection soc 3
6633da3bc0d3e3fe99d1784a
2 mai 2024
2 mai 2024
Représentée par Maître Amy TABOURE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Laurent BARROO, Assesseur Marion
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68263f951bda0e3a8e1930d9
7 avril 2025
7 avril 2025
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE [5] [Localité 3] représentée par son agent audiencier, Madame [H] [L], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697b58aecdc6046d471ac9b3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le certificat médical initial en date du 8 décembre 2022 fait état de " entorse du rachis cervical et contusion rachis lombaire et hanche gauche ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61609e52264c7ed035b03c6f
18 septembre 2014
18 septembre 2014
publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion
Source officielle9ème Chambre JEX
66a3e801c63cd64a75c442ab
25 juillet 2024
25 juillet 2024
élection de domicile en ses bureaux, sis [Adresse 3] [Localité 2], pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège, représenté par Maître Eric SEMELAIGNE de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6622096e9ce142000838984b
18 avril 2024
18 avril 2024
tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANT Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 3] 1971à [Localité 9], de nationalité française demeurant [Adresse 8] - [Localité 7] représenté par Me Marine
Source officielle1ère chambre civile B
5fdb6e41da068f4c911edb49
12 mars 2019
12 mars 2019
cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Françoise CARRIER, président, et par Marion
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905f7
24 avril 2013
24 avril 2013
présent à l'audience, qui a eu la parole en dernier représenté et assisté de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS (Me Frédéric INGOLD) (avocats au barreau de PARIS, toque : B1055), de l'ASSOCIATION LOMBARD
Source officielle3ème chambre
DTA_2203605_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
par le Dr A, médecin expert qu'un scanner réalisé le 12 novembre 2021 montre une discopathie dégénérative et des lésions articulaires postérieures en L5S1 déjà signalées sur une tomodensitométrie lombaire
Source officiellePage 5 sur 14