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Selon attestation notariale en date du 16 janvier 2017, Monsieur [D] [Z] et Madame [Q] [L], épouse [Z], sont propriétaires de cette maison.

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Gennadiy, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 juin 2005, qui, pour pollution marine par rejet d'hydrocarbures, l'a condamné à 250 000 euros d'amende, a ordonné une

D... , a, par déclaration au greffe de la maison d'arrêt le 28 mai 2018, formé appel du jugement du tribunal correctionnel de Thionville en date du 22 mai 2018 en ce qui concerne les dispositions pénales

clôture par un passage pré-existant dans le grillage et cheminer de nuit, à travers bois, sur un sentier (dit "des châtaigniers") qu'il faut connaître, qui conduit au village d'[...], où se situe la maison

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

constituait un prêt de main-d'oeuvre, les intéressées étant co-auteurs de l'infraction ; que seul M.

; qu'ils précisent que Mme E... les informe que ce sachet se trouvait à l'origine posé au sol à côté du lit face à la porte et que c'était ce sac que la femme de ménage, Mme P... avait découvert ce matin

chiots qui sont jusqu'à 7 par boxe, pas de portes dans les abris pour protéger les animaux des courants d'air et des intempéries et fuites d'eau au niveau de la toiture d'une courette adossée à la maison