propres à l'individualisation du client destinataire des documents, l'arrêt a violé le texte visé au moyen " Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la société Maison

Elle commercialise notamment des machines de stabilisation tartrique, destinées à réduire le taux de potassium dans le vin par le biais d'un système Free K +.

remboursement des trajets effectués entre Limoges et Villeneuve-d'Ascq, quand elle constatait que le salarié, qui est domicilié à [...], y est installé depuis longtemps, qu'il y a acheté en 2011 une maison

(les SNC) ont cédé à M. et Mme Y... leurs droits dans la promesse de vente d'un immeuble en s'obligeant à faire réparer, à leurs frais, le désordre affectant le mur extérieur de la maison et à souscrire

JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 09 Janvier 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [P] [K], demeurant [Adresse 25] représentée par Me Marion

2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION

de lui refuser toute compensation pécuniaire à la suite du divorce ; qu'ainsi, la cour d'appel se devait de répondre aux conclusions dans lesquelles elle soutenait qu'elle avait un emploi avant son mariage

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S'agissant des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) : 50.

délai et sous la même astreinte ou, à titre infiniment subsidiaire, si seule la décision fixant un délai de départ volontaire était annulée, de lui accorder un délai suffisamment long et jusqu'à la stabilisation

d'arrêt ou à l'hôpital spécialisé de Fresnes ; qu'il est donc surprenant que le premier juge ait argué d'un manque d'équipement à la maison d'arrêt de Strasbourg-Elsau, et de "l'absence de disponibilité

Au cours de ce délibéré, Madame Marie-Anne VALERY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Marianne PLENACOSTE, Conseiller et d'elle

Cette maison est mitoyenne d’un immeuble appartenant à la SCI SKOL GWECHALL.

BS CLINIC [Localité 1], exploitant sous l’enseigne LAZEO CAP 3000 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Clément BELLIN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Marion BERDOUGO

attaqué (Toulouse, 19 juin 2000), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2, 29 avril 1998, B. n° 144), que Mme X... a acheté, en 1980, une propriété de 2 669 mètres carrés en nature de jardin avec maison

A a été examiné dans ce cadre par un médecin qui a indiqué que l'intéressé avait fait une crise d'épilepsie dix jours auparavant, qu'il n'a pris son traitement que le matin du 24 janvier 2025 et qui a

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Marianne PLENACOSTE, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu seule l'audience

délai et sous la même astreinte ou, à titre infiniment subsidiaire, si seule la décision fixant un délai de départ volontaire était annulée, de lui accorder un délai suffisamment long et jusqu'à la stabilisation