LES FONTAINES PARTI SAI Représenté par Me Didier ADJEDJ, Plaidant, avocat au barreau de CARPENTRAS Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Elisabeth Zari

B D né le 27 mai 1999 à Ein Zara en Libye, a été condamné par le tribunal judiciaire de Montpellier le 29 novembre 2023 à six mois d'emprisonnement pour des faits de maintien irrégulier sur le territoire

... 78500 SARTROUVILLE représenté par Me Catherine RODAP, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : Mademoiselle Marie-Jeanne Y... ... ... 97231 LE ROBERT représentée par Me Marlène

La société Zara France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Localité 12] Pôle Social Date : 13 Janvier 2025 Affaire :N° RG 23/00079 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7HM N° de minute : 25/13 bis RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC Me ZARAA

reproche sans répondre aux conclusions par lesquelles celles-ci démontraient que les vêtements « Mango Kids » présentaient des caractéristiques tout à fait similaires (t-shirts au thème rock & roll ou marin

APPELANTE : L'EURL BLAISE IMMOBILIER, représenté par son gérant en exercice Quartier Défort 97220 LA TRINITE représentée par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES

de Flandre - 75019 PARIS représenté par Maître Mustapha KALAA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - Vestiaire : BOB 50 - non comparant à l’audience Monsieur [E] [S] né le 19 Janvier 1986 à ZARDIS

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Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

UUUUUUUUUUU..., domiciliée [...] , 259°/ Mme Marylyn OOOO... VVVVVVVVVVV..., domiciliée [...] , 260°/ Mme Lis OOOO...

domiciliée [...] ), 436°/ Mme Nicola XXXXXXXXXXXXXX..., domiciliée [...] ), 437°/ Mme Nicola YYYYYYYYYYYYYY..., domiciliée [...] ), 438°/ Mme Karen ZZZZZZZZZZZZZZ..., domiciliée [...] ), 439°/ Mme Zara

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Bourre, épouse XCB..., demeurant ensemble à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 471°/ M.

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Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : GIRAUD Stéphanie, Vice-présidente POTIER Marion

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