dès lors la cour d'appel ne pouvait, sans méconnaître les dispositions de l'article 446 du Code de procédure pénale, entendre sans prestation de serment Maurice Z... sous prétexte qu'il est le demi-frère

sur le côté droit de l'essieu arrière de la remorque et que cette absence de freinage avait accentué le mouvement de rotation lors du freinage brusque ; qu'il résulte de l'expertise effectué par M.

et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BEC Frères, dont le siège est à

Z..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société anonyme Marquis frères, demeurant à Marcq-en-Baroeuil (Nord), ..., 5 / M.

[H] a précisé avoir vu le motard freiner et de la fumée blanche sortir du pneu arrière ; qu'il a indiqué qu'au cours du freinage la moto avait chassé de l'arrière puis avait heurté l'avant droit du véhicule

brutal, a énoncé que les constatations des gendarmes validaient le témoignage du conducteur du camion, sans constater aucun fait corroborant l'existence d'une tentative de dépassement et d'un freinage

pour le sport ; que la société Pichon a elle-même agi en contrefaçon de cette marque et en annulation de la marque adverse "Sportflex", enregistrée sous le n° 97 691 606, à l'encontre de la société Vania

lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 316, 331, 335, 593 du Code de procédure pénale, manque

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-28 2 ), 222-29 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

la violation des articles 132-29, 132-30 à 132-39, 313 à 314-4 du Code pénal, 425 de la loi du 24 juillet 1966, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

Grossi, frère de M. Michel Y... et ancien gérant de la société BCSM, et que la démission de M.

de René-Max B..., décédé le 29 octobre 1996, lui adressant divers documents découverts dans le dossier de son frère, dont la photocopie de la fameuse lettre du 14 février 1995 signée par MMe Y... et Z

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Razel frères, dont le siège social est au

X... qui se devait de s'assurer, en sa qualité de chef d'atelier, du parfait état technique des véhicules et de faire procéder au remplacement des systèmes de freinage jugés défectueux, la cour d'appel

la chaussée d'une route constitue un fait imprévisible, étant la cause exclusive de l'accident survenu, sans rechercher, ainsi qu'elle y était expressément invitée, si l'automobiliste, qui avait dû freiner

cassation, pris de la violation des articles 319 du Code pénal, R. 116-2 du Code de la voirie routière, R. 232 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

des parties civiles; D'où il suit que le moyen ne peut être admis ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 197 et 593 du Code de procédure pénale; défaut de motif et manque