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82 045 résultats pour « Marra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372653cd58014677424acf

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

depuis 38 ans, les époux X... vivent en mauvaise intelligence ; que Marguerite X... se plaint d'avoir été frappée par son mari le 14 mars 2001 ; qu'elle produit un certificat médical retenant une incapacité

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

la SCI CARTRON ET FILS, CHEZ MARRAINE

SIREN 751018672Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

04/09/2026

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Modifications diverses

S.C.E.A. DES MARRAINS

SIREN 792390338Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

31/08/2026

Voir →

Créations

MARRAKCHI BEN AZZOUZ, Meriem

SIREN 889509014Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

31/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA MAISON MARRAKECH

SIREN 979430212Greffe du Tribunal de Commerce de melun

30/08/2026

Voir →

Modifications diverses

MARRAUD INGENIERIE

SIREN 388200487Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

26/08/2026

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100489

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation des établissements Marra

Source officielle
CC

civ2

6137214dcd580146773f2ac0

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

relevé appel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de n'avoir pas prononcé l'annulation de l'adjudication alors que Mme Y... soutenait dans ses conclusions d'appel qu'elle s'était séparée de son mari

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Jean-Pierre Y

61372210cd580146773f9ef6

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Robert Y... fait grief à l'arrêt d'avoir mis hors de cause Mme X..., veuve Y..., au motif que n'ayant pas renoncé à la communauté ayant existé entre elle-même et son mari prédécédé elle ne pouvait être

Source officielle
CC

civ2

613722eccd580146774033fc

Cassation

23 mai 1997

23 mai 1997

en dehors des périodes de révision sur les listes électorales de la commune de Paris 17e, alors que, selon le moyen, la décision du Tribunal ne lui aurait pas été notifiée et que la mutation de son mari

Source officielle
CC

civ1

61372417cd58014677412250

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

X... de la somme de 181 657 francs représentant la valeur au 31 décembre 1988 du portefeuille de courtage vendu par son mari le 31 mars 1996 au prix de 500 000 francs ; Attendu que le moyen, qui soutient

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit qu'il existaitc/Johnny X

613725fccd5801467742213f

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

charges suffisantes de vols à main armée en bande organisée, de tentatives d'homicides volontaires aggravés et de séquestration en banque organisée ; "aux motifs que Corinne C... a déclaré que son mari

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f969

Cassation

24 octobre 1996

24 octobre 1996

des libertés fondamentales; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable comme tardif, l'appel d'un jugement prononcé le 8 octobre 1990 par le tribunal correctionnel de Bobigny à l'encontre de Marc

Source officielle
CC

cr

éposé plainte pour vol, faux et usage de fauxc/Stéphane Z

613726a5cd58014677427587

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

Jean-Marc, - LA SOCIETE FRET EXPRESS, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2006, qui, pour travail dissimulé, obstacle au contrôle des conditions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200140

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

[W], d'annuler le commandement valant saisie qu'elle lui a délivré le 3 mars 2017, et d'ordonner qu'il sera fait mention de cette annulation en marge dudit commandement tel qu'il a été publié au service

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a4f1033cf481c39a30a8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[P] Mara” - les produits visés par “Marmax” n’ont pas de liens directs avec les produits vendus par la demanderesse, laquelle est principalement connue pour ses lignes de vêtements - les deux sociétés

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d43c

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Groupement immobilier promotionnel d'entreprises (GIPE), gérée par Marc

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d757

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

Maria, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 6 octobre 1994, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs

Source officielle
CC

civ2

61372336cd58014677406e72

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01091

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

U... a été engagé le 10 mars 2003 en qualité de conseiller en gestion senior par l'association Entreprendre en Seine-et-Marne ; que son contrat de travail a été transféré à l'association Boutiques de gestion

Source officielle
CC

comm

61372360cd58014677408fd2

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

du délai imparti pour le dépôt du mémoire en demande ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée, solidairement avec son mari

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302000_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

L'établissement public du Marais poitevin (EPMP) a été désigné comme organisme unique de gestion collective (OUGC) de la ressource en eau du bassin versant du Marais poitevin, lequel s'étend sur le territoire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100606

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

C..., mari de Mme Élisabeth Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02714

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

et dit que jusqu'à la cote D 953 le dossier ne comporte aucun vice de forme de nature à emporter l'annulation de pièces de la procédure ; alors que l'arrêt attaqué a relevé que l'instruction du 23 mars

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17cb2cb67000826a607

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

entrepris par la société Max Mara.

Source officielle