Siméon X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1997 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Régis Martelet, société anonyme, dont le siège

certificat E 101 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'embauché du 10 juin au 31 juillet 2008 par la société tchèque Darius et immédiatement mis à disposition de la société Dancoing pour servir comme matelot

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 juin 1996), qu'une collision s'est produite sur une route nationale, par temps de brouillard, entre l'ensemble routier de la société Transports Puba Martens

prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00698 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCJQ le 08 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON

prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00699 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCJU le 08 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON

3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00716 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCLA le 09 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON

cause d'appel et demandé que fût constaté l'état d'enclave des parcelles leur appartenant et que leur fût reconnu un droit de passage sur le chemin carrossable reliant le Lunes-Haut au Lunes-Bas (Martinet

enregistrés les 14 décembre 2021 et 7 mai 2022, la SCI Juriscampan demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2021 par laquelle le maire de Saint-Germain-en-Laye a délivré à la SCP Martinot

LES PORCS ET A FAIRE ACCORDER A MARTELLON UN CREDIT PAR LA CAISSE DE CREDIT AGRICOLE ; QUE MARTELLON, DE SON COTE, S'ENGAGEAIT A NE PAS ENGRAISSER D'AUTRES PORCS QUE CEUX FOURNIS PAR CLEMENCEAU ET

, EN 1962, ANTERIEUREMENT A LA CESSION LITIGIEUSE, FAUTE DE RAPPORTER LA PREUVE D'UN MANDAT ENGAGEANT LEDIT MARTINON-MAUREL, D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, L'ACTE DE VENTE

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'AU COURS DU TRACE D'UN CHEMIN EN FORET, POUR LE COMPTE DE MARTINET, CULTIVATEUR, PAR LE BULLDOZER DE L'ENTREPRISE PERAZIO, CONDUIT

Suspectant le rôle de travaux de dépose d'un appentis accolé à ce mur effectués en 2010 par la SCI Martinon, la SCI [Adresse 6] a assigné devant le tribunal de grande instance de Lyon la SCI Martinon et

[B] a été embauché en qualité d'ouvrier qualifié agricole par la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Château de La Martinette (la SCEA La Martinette) ayant une activité de viticulture, de dégustation

D E C I D E : Article 1 er : La requête de l'association la Martinette est rejetée.

2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00685 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGV Le 07 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON

prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00710 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCKC le 08 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON

prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00696 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCI5 le 08 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON

2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00717 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCLT le 09 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON