Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Boulloche, avocat de la société Sarreguemines bâtiment, les conclusions de

[W] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me DUCHANOY Loïc, Avocat au Barreau de DIJON substitué par Me MASSENOT, Avocat au Barreau de DIJON Requête en rectification d’erreur matérielle reçue le

du plan et de mandataire ad hoc de la Société MOLL INDUSTRIES FRANCE représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître BREMENS, Avocat, (TOQUE 659) Maître Martine NOIRAIX-PEY, prise en sa

:10pt } .s281358E1 { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:12pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .sFD4D42B6 { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt

Martin, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu les articles L. 131-2 et L. 131-3 du Code de l'organisation judiciaire ; Ordonne le renvoi devant l'assemblée

Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers ; MM. Faucher, Bonnet, Mlles Béraudo, Charruault, conseillers référendaires ; M.

Martin, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Vuitton, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. A..., Mmes X..., Marie, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Dieppedalle, de la SCP Boré, Xavier et Boré

), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Martin-Gaillard, BP 2, Saint-Just Luzac, Marennes (Charente-Maritime

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Lebée, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Société d'éducation

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante

de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : LECOMTE Martine Greffier lors du prononcé : LECOMTE Martine DEBATS: Audience publique du : 04 Juillet 2025

Graziani, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société anonyme Constructions

de la Protection Greffier lors des débats : LECOMTE Martine Greffier lors du prononcé : LECOMTE Martine DEBATS: Audience publique du : 06 Mars 2026 DECISION: Contradictoire, et en premier ressort

Martin, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme X..., de Me Delvolvé, avocat de la société Serte,

Martin, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

GENERALI IARD es qualité d’assureur de LECOMTE [Adresse 17] [Localité 45] représentée par Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS

Martin, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de Mme X..., les conclusions de M.