la concernant et, pour la première fois, versés aux débats, la cour d'appel a violé l'article 1353 du Code civil, ensemble les articles 455 et 563 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que le marchand

(introduction 11-2-14) les services rémunérés par des ressources transférées d'administrations publiques, activité essentielle de Technogram; que critiquant le critère "non marchand", mais non celui de

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Lille, 11 septembre 1997 n° 96/2766) que la SARL Immo Lille Investissements (la société), marchand

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Lille, 11 septembre 1997 n° 96/2765), que la SARL Immo Lille Investissements (la société), marchand

conséquences légales en résultant et a violé les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; et alors que, d'autre part, en se bornant à relever que le tissu litigieux n'avait aucune valeur marchande

Y... lequel, victime d'un abus de confiance, s'en est trouvé dépossédé au profit d'un marchand, qui l'a vendue à M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Marmande

Philippe Y..., demeurant Le Marchand, à Vitrac, Saint-Mamet (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de M.

copropriété, dont il n'est pas argué de dénaturation, que les sociétés les Greniers de Sophie et Sebra devaient permettre aux autres copropriétaires d'utiliser l'escalier descendant de la galerie marchande

André X..., demeurant ..., 2 / de la Chambre syndicale des droguistes marchands de couleur, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Witness » détournant ainsi à son profit la clientèle de cette dernière, quand la partie adverse ne produisait qu'un extrait Kbis de cette entreprise personnelle ayant pour code APE 6810Z « activités de marchands

produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 324-10 et R. 742-39 du Code du travail, 72 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande

de surendettement des particuliers des Pyrénées Atlantiques dans sa décision en date du 22 février 2022, que la vente d'un bien n'est envisageable que si les biens ne sont pas dépourvus de valeur marchande

Y... s'agissant des chantiers Marchand et Saint-Antoine, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-14-3 et L. 122-14-6 du Code du travail, alors que, de deuxième

précise que Jacques X... percevra les loyers du bail jusqu'en 1998 ; que ce terrain, dont le transfert de propriété n'avait pas été légalisé par acte notarié, faisait partie de l'actif de l'activité de marchand

société civile immobilière du Centre commercial de Pau Lescar (SCI), a donné à bail à Mme Y..., aux droits de laquelle se trouvent les époux Z..., un local à usage commercial dépendant de la galerie marchande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association du Restaurant du personnel de la marine marchande, dont le siège

déclarée de restaurateur, pour l'un, et de cuisinier, pour l'autre, à défaut d'exercer une activité professionnelle dans la promotion immobilière ou la construction, ou en tant que marchands