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842 résultats pour « Mathieu MASSE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372660cd58014677425126

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 5 sur 43

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00883

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

[I] [Y], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, l'avocat ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 9 juin 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

E REFERE 17 Décembre 2013 Madame Sylvie X...divorcée Yc/Monsieur Bertrand Y

6253ccb2bd3db21cbdd90faf

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

PLAS, avocat, ET : 1o- Monsieur Bertrand Y... ... 23210 BENEVENT L'ABBAYE 2o- Monsieur Victorin Y... ... 23210 BENEVENT L'ABBAYE Défendeurs au référé, Représentés par Maître François

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00231

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Massis import export Europe et de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01829

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour M. Matthieu X...

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023958613

Admin. suprême

5 mai 2011

5 mai 2011

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644a1294656d26d0f8b57f1c

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ: M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cf6

Appel

4 septembre 2017

4 septembre 2017

ayant pour avocat Maître Hervé PIELBERG de la SCP PIELBERG-KOLENC, avocat au barreau de POITIERS, substitué à l'audience par Maître Mathilde LE BRETON, avocat au barreau de POITIERS Monsieur David X.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6985518dcdc6046d471fe9f4

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Portalis DBYT-W-B7G-E2HA ============= [Z] [G] [C] [P] épouse [M] C/ [X] [F] [S] [M] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Linda FREGONA Me Mathieu

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

694d5ee475782d5f069dde72

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

connu, assignée selon les modalités prévues par l'article 659 du CPC Partie défenderesse : assistée de Me Bastien MATHIEU membre de la SELARL HOCHE AVOCATS, Avocat (RPJ066957) (K0061) et comparant par

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce8124cdc6046d47de2319

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

connu, assignée selon les modalités prévues par l'article 659 du CPC Partie défenderesse : assistée de Me Bastien MATHIEU membre de la SELARL HOCHE AVOCATS, Avocat (RPJ066957) (K0061) et comparant par

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

679357f9dc35c03afb6854a1

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

défenderesse : assistée de Me Bastien MATHIEU membre de la SELARL HOCHE AVOCATS, Avocat (RPJ066957) (K0061) et comparant par Me Elise ORTOLLAND membre de la SEP ORTOLLAND, Avocat (R231) 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50696

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

N° N 21-80.986 F-N N° 50696 MAS2 14 AVRIL 2021 NON-ADMISSION M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476324.20240419

Admin. suprême

19 avril 2024

19 avril 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de l'Association pour la sauvegarde de l'environnement d'Orsay ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644a1293656d26d0f8b57ef6

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau de Paris INTIMÉ: M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644a1293656d26d0f8b57f06

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ: M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50694

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

N° P 21-80.803 F-N N° 50694 MAS2 14 AVRIL 2021 NON-ADMISSION M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50697

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

N° N 21-81.285 F-N N° 50697 MAS2 14 AVRIL 2021 NON-ADMISSION M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50695

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

N° R 21-80.851 F-N N° 50695 MAS2 14 AVRIL 2021 NON-ADMISSION M.

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741c01b

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Dièmer, Guth, Milleville, Guilloux, Massé, Alphand conseillers de la chambre, M.

Source officielle