CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201186_20250717
17 juillet 2025
salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navales
DTA_2001437_20250220
20 février 2025
DTA_2001476_20250320
20 mars 2025
Chambre 1-9
68e899ee60ca52a2831c01e0
9 octobre 2025
qualité au siège social [Adresse 11] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Mathieu
civ2
61372233cd580146773fb0be
15 juin 1994
(Eure-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1992 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de la société Crédit naval, dont le siège social est ... (1er), défenderesse
DTA_2001611_20250320
B, ouvrier d'Etat, a été employé du service torpilles de la division des munitions la direction des constructions navales (DCN) de Toulon en qualité de mécanicien de maintenance du 1er février 1981 au
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00167
17 février 2021
I... quand elle constatait qu'en sa qualité de professionnel en matière de réparations navales, la société Mécanique tréportaise était en mesure de connaître le défaut de conformité du moteur livré et
DTA_2000621_20250320
tenu de la publication de l'arrêté du 21 avril 2006 ; - il n'a pas été exposé aux poussières d'amiante à l'occasion de ses fonctions d'ouvrier logisticien exercées au sein de la base aéronautique navale
DTA_2102923_20250725
25 juillet 2025
B A, né le 4 août 1949, a exercé les fonctions d'ouvrier électromécanicien au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Toulon de 1967 à 1978, puis en qualité de mécanicien au sein de l'atelier
DTA_2101295_20250626
26 juin 2025
relevé du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat qui sont ou ont été employés dans des établissements ou parties d'établissements de construction et de réparation navales
DTA_2101023_20250626
DTA_2203031_20250515
15 mai 2025
DTA_2202587_20250515
1ère CHAMBRE CIVILE
6451fadc48616ed0f8cd4f12
2 mai 2023
avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉS : [Z] [K] épouse [A] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 13] (26) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Mathieu
5ème Chambre
DTA_2503068_20251202
2 décembre 2025
C... a assisté à l’intégralité des cours de préparation à la naissance et à la parentalité ainsi qu’au suivi post natal et aux différentes consultations médicales depuis la naissance A....
Juge unique - Eloignement
DTA_2302156_20230929
29 septembre 2023
ne figurent pas les mesures prises en matière de police des étrangers.
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01425
10 novembre 2021
[C] [K], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
ée par la société ACFc/M. Z
6137211ecd580146773f11dc
21 novembre 1989
Z..., architecte naval, un accord prévoyant leur collaboration pour la réalisation de "quatre à cinq navires par an", moyennant versement d'un honoraire payable semestriellement et que l'architecte a perçu
DTA_2301606_20250930
30 septembre 2025
B... a exercé la profession de technicien informatique à la Direction des constructions navales de Toulon.
DTA_2300808_20250930
B..., né le 1er juillet 1958, a exercé la fonction d’ingénieur, cadre technico-commercial au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Toulon du 2 novembre 1989 au 31 octobre 2001.
Page 5 sur 10