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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613723c7cd5801467740e05a
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Pierre, Paul YY..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 24 / de Mme Christine YG..., épouse YY..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 25 / de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11251
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Par information du jugement entrepris, le licenciement de Madame Pierrette Z... est justifié par une faute grave et en conséquence celle-ci sera déboutée de ses demandes.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfed27cdc6046d478af1ea
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[J] [B] [F], [N], représentant légal comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil
Source officielleChambre commerciale 3-2
686df87abdbdd86396f38fdd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040 - N° du dossier 20240076 - Plaidant : Me Pierrick SALLE de la SCP SOREL & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69d0cd9ecdc6046d4713e536
2 avril 2026
2 avril 2026
: assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT Suivant exploit en date du 11/02/2026, l'URSSAF POITOU CHARENTES a assigné Mme [S] [A] née [V] [I] par-devant le Tribunal de Commerce d'Angoulême, en vue
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69d0cddacdc6046d4713e949
2 avril 2026
2 avril 2026
débats, par Magali PIERRAT Suivant exploit en date du 11/02/2026, l'URSSAF POITOU CHARENTES a assigné M.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69d0ce26cdc6046d4713ede4
2 avril 2026
2 avril 2026
Lors des débats en Chambre du Conseil du 02/04/2026 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Pierre CASASNOVAS GREFFIER : assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfeac7cdc6046d478ac85d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil 22/01/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Pierre CASASNOVAS et Nicolas BAUDART Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT, Greffier Par jugement
Source officielleDélibérés procédures collectives
69bfeb2ccdc6046d478acf1b
26 janvier 2026
26 janvier 2026
du 22/01/2026 et du Délibéré du 26/01/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Pierre CASASNOVAS et Nicolas BAUDART Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT, Greffier Par jugement en date du 24/11/2016
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfeebfcdc6046d478b0cad
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[U] [B], représentant légal comparant en personne, en présence de Mme [U] [G], son épouse En présence du Ministère Public, représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d6
29 février 2012
29 février 2012
ASSOCIATION SYNDICALE DU MACHIESE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Dominique André X...
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfe00ecdc6046d478a0f36
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[V] [F] [P] - [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 530 032 408 Débiteur non comparant En présence du Ministère Public Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a70f
5 décembre 2007
5 décembre 2007
: E227 Société PRISMA PRESSE ayant son siège ... 75008 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Matthieu
Source officielleChambre sociale
63ca428d9066fd7c90fc24bb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
HÔTELIÈRE DE LA ROUTE BLANCHE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Mathilde BACHELET
Source officielleDELIBERES
69e9eee3cdc6046d473d0462
20 avril 2026
20 avril 2026
son gérant DEFENDEUR : [Adresse 2] D'ARCHITECTURE [P] [C] (SELARL) [Adresse 3] REPRESENTANT : Me LIPSOS-LAFAURIE Miren COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : Mme Pierrette
Source officielleSURENDETTEMENT EX TI
6877eeb7fd93c2d1757f5209
1 juillet 2025
1 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 3 octobre 2023, le juge des contentieux de la protection de [Localité 14] statuant en matière de surendettement : « CONSTATE le désistement de M.
Source officiellesoc
61372423cd58014677412c4c
3 mars 2004
3 mars 2004
Hervé Lazaro, demeurant 29, square de l'Opale, 31820 Pibrac, 51 / de M. Hugues Maillet, demeurant 17, rue Jouffroy d'Albans, 75017 Paris, 52 / de M.
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d3f3
30 septembre 2003
30 septembre 2003
Jean-Pierre, - Y...
Source officielleciv2
6137219dcd580146773f53bf
13 novembre 1991
13 novembre 1991
(Yvelines), agissant tant personnellement qu'en qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs Mathieu, René J... et Grégoire, Bernard J..., 2°) Mme Louise, Pierrette, Marie X..., née E...,
Source officielleciv2
613722edcd580146774034b0
13 mai 1997
13 mai 1997
Pierre Marie X..., demeurant ..., 4°/ de Mme Pierrette Anne Marie X... , demeurant 20157 Frasseto, 5°/ de Mme Therèse Y..., épouse Hersent, demeurant Bloc G11 Les Echoppes, 13800 Istres, 6°/ de
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