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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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2 février 2011
Mathieu Saturnin qui accepte, tous ses droits sur la parcelle de terrain située à..., limitée au Nord par la route nationale no197, à l'Ouest par maison de l'acquéreur, au Sud par la propriété de joseph-Pierre
6253c914bd3db21cbdd872a7
14 octobre 2004
Nä 03/08572 AFFAIRE : Matthieu LE X... C/ S.A. DES ETABLISSEMENTS NICOLAS Expéditions délivrées le : à : Monsieur Matthieu LEMOINE S.A.
civ3
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15 février 1995
/ Mme Anita X..., née Y..., demeurant ensemble à Paris (5e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit : 1 / de Mlle Mathilde
61372206cd580146773f99b2
23 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Marie-Mathilde Y... veuve Z..., demeurant à Kingersheim (
CHAMBRE CIVILE
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8 janvier 2025
né le 01 Décembre 1963 à [Localité 7] de nationalité française, Agent de Maîtrise domicilié : [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Maxime VIMONT avocat au barreau d'AGEN substituant Me Mathieu
6253cc75bd3db21cbdd902bf
19 février 2013
En ce qui concerne le droit de visite accordé au père au sein de la maison d'arrêt, elle précise que l'éducatrice du Centre Départemental d'Action Sociale qui accompagnait Mathias à la maison d'arrêt de
civ1
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3 décembre 2002
dont le capital social de 200 parts était réparti entre les deux associées, à concurrence de 195 parts pour la première et de 5 parts pour la seconde ; que, le 21 mars 1989, cette SCI a acquis une maison
6ème Chambre
DTA_2216238_20260113
13 janvier 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision implicite de refus née le 8 avril 2022 du silence gardé par le directeur de la maison d’arrêt d’Osny sur sa demande.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208683_20230110
10 janvier 2023
B D et Mme C A et leur fils mineur E D, dont ils sont les représentants légaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de leur demande de mise à la disposition de Matthieu
6253ca94bd3db21cbdd8b713
10 avril 2008
- WICKY, Avoués, la SCP LAFFLY- WICKY, Avoués assisté par Maître LEBOIS, Avocat (PARIS) Instruction clôturée le 22 Février 2008 DEBATS en audience publique du 06 Mars 2008 tenue par Monsieur MATHIEU
ECLI:FR:CCASS:2017:C300131
26 janvier 2017
________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mathalex
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28 septembre 2012
née le 05 Mai 1922 à RAISMES (59590) Maison de retraite ... ... 59230 ST AMAND LES EAUX Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association AGSS DE L UDAF 3 rue gustave delory BP 2017
6253cc51bd3db21cbdd8fc06
5 octobre 2012
Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Mathilde
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
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15 avril 2025
de type modulaire et tout autres types, commercialisation et location de maison.
Service des référés
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9 avril 2026
recouvrement direct au bénéfice de maître Matthieu Chudet ".
Chambre 6 (Etrangers)
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22 avril 2025
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 22 Avril 2025 à 14h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Me Mathilde MESSAGEOT , conseil de M.
CTX PROTECTION SOCIALE
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6 janvier 2025
MAGISTRAT : Eva FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : [V] [K] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs indépendants : [O] [S] SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : Jean-Mathias
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21 juillet 1999
Emmanuelle, ..., décédé le 24 avril 1997, aux droits duquel se trouvent ses héritiers : 1 / Mme Mathilde Z... veuve X..., domiciliée ..., 2 / M.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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16 avril 2026
DEÏSS se trouve en état de cessation des paiements et qu'il maintient sa demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, De l'EURL MAISON DEÏSS : Monsieur [K] [D], gérant de l'EURL MAISON
DTA_2315225_20260306
6 mars 2026
Copie en sera adressée au directeur de la maison d’arrêt d’Osny.
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