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2 959 résultats pour « Mathis Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

65a8d3c6e12c85000874af2e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01224 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NSBZ

Source officielle

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TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ea48cdc6046d47ae04c6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société [Localité 2] (OPH) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS Substitué par Me Samira MAHI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511165_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

A..., représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506158_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Article 4 :L'Etat versera à Me Mathis une somme de 800 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de renonciation à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506160_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 juin 2025 et le 30 juin 2025, Mme A, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601200_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

. au bénéfice de l’aide juridictionnelle et du renoncement de Me Mathis au bénéfice de la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509911_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

versera à Me Mathis, avocate de Mme B..., une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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TA

Juge unique 1

DTA_2404170_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Article 2 : L’Etat versera à Me Mathis une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mathis renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505638_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mathis de la somme de 900 euros.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403386_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Mathis, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508147_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Mathis, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600398_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Mathis, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302425_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Mathis, avocate de M.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304466_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mathis de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400640_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Mathis, avocat de M.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400032_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Mathis, avocat de M.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400168_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mathis de la somme de 900 euros.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509349_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Mathis, avocate de M.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511856_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Mathis, avocate de M.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603591_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Mathis, avocate de M. B...

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