Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélémy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. B..., - les conclusions de M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélémy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. A..., - les conclusions de M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélémy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mme B..., - les conclusions de M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélémy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. B..., - les conclusions de M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélémy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mme A..., - les conclusions de M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélémy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. B..., - les conclusions de M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélémy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mme B..., - les conclusions de M.

Mathieu M..., demeurant ..., 6 / de M. Paul D..., demeurant ..., 7 / de M. Alain XB..., demeurant ..., 8 / de M. Gérard G..., demeurant ... Bastia, 9 / de M.

00359 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSQZ CPS MINUTE N° : 26/185 S.A.S.U. [1] CONTRE CPAM D’ILLE ET VILAINE Copies : Dossier S.A.S.U. [1] CPAM D’ILLE ET VILAINE la SELAS BARTHELEMY

déposé entre les mains du juge d'instruction de Basse-Terre, une plainte "supplétive" à une précédente plainte du 8 avril 1987, en offrant de se constituer partie civile, contre le maire de Saint-Barthélémy

personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Assistées de Me Mathilde

domicile connu, 46 / à Mme Annie Martins, domiciliée 1243 Grande Rue, 01700 Miribel, 47 / à Mme Nicole Masson, domiciliée 75 avenue du Dauphiné, 69360 Sérézin-du-Rhône, 48 / à Mme Josiane Mathieu

Darodes de Tailly, Fermine, Vitse, Messager, Baudouin, Grzesiak, Boichard, Windenberger, Poizeau, Nesme, Louchart, Dubois, Coustures, Tabary, Champeyrol, Cordoba, Grancher, Clochard, Albano, Lambert, Mathieu

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de M.

C/ [G] [C] [L] [S] divorcée [Q] [P] [R] SCP [R] MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Société GARINOT CONSEIL Société civile OPINVEST Grosse délivrée le : à : Me MATHIEU

. ; - les observations de Me Barthélémy pour la commune de Sèvres ; - et les observations de Me Cassin pour Mme E....

, commune de Teval I Uta M... 45,300 côté montagne, 98777 Mataiea, 3 / Mme Lougier XM... a XB..., épouse Tuariihiona XP..., demeurant ..., 4 / Mme Mélia XO...

BARTHES de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE PARTIES INTERVENANTES CBF & ASSOCIES, pris en la personne de Me [R] [N], es-qualité d'administrateur judiciaire

Daniel C... demeurant ... à Saint-Mathieu-de-Treviers, et tendant aux mêmes fins que la requête °n 78 137 ; Vu 14 la requête sommaire enregistrée le 29 mai 1986 au secrétariat du contentieux du Conseil

] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Maxime Le Page de la SELAS Barthelemy