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513 résultats pour « Matthieu SEYVE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff8aacdc6046d475fd2ac

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

3], représentée par Mme [S] [M], salariée munie d’un pouvoir L’affaire appelée en audience publique le 02 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU

Source officielle

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TJ

Serv. contentieux social

65ba986359e460cd1e3d2cfc

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00367 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WFEY Jugement du 25 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JANVIER 2024 Serv

Source officielle
CA

14e Chambre

6162af219547460d26ddb6f2

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002293_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

tembre 1976 au 28 janvier 1980 uis du 2 février 1981 au 28 août 1983 lorsqu'il était em loyé ar la société constructions navales et industrielles de la Méditerranée au sein de l'établissement de La Seyne-Sur-Mer

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

64a7b2433bcaf505db696aa8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

est bénéficiaire d'un bail à construction prenant fin au 31 juillet 2051 en exécution duquel elle a réalisé le Centre commercial Saint Sever à Rouen.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Indemnisation détention provisoire MonsieurHervé LENFANTc/Agent Judiciaire de l'Etat

6253ccc6bd3db21cbdd913ca

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

Demandeur à la requête en indemnisation de détention provisoire déposée le 20 mars 2013, Représenté par Maître Nathalie SEYT, avocat, substituant Maître Philippe CLERC, avocat, E T : Monsieur

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f19629cdc6046d47ed94d3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

En matière de contrats informatiques, les deux parties ont des obligations complémentaires.

Source officielle
CC

cr

édure suivie du chef de volc/Gabriel et Brigitte C

6137257ecd5801467741e3e6

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

articles 379 du Code pénal, 1382 du Code civil, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile que Bernard Y... de la Serve

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00907

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

aux salariés et les rémunérations servies à leurs collègues ayant obtenu le diplôme de cadre après le 1er janvier 1993 ; Qu'en statuant ainsi, sans constater que des salariés promus après l'entrée en

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TA

3ème chambre

DTA_2301675_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

La SCI Le Saint Hélène est propriétaire de la parcelle cadastrée section AP n° 125, sise impasse Simone à La Seyne-sur-Mer.

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TJ

JEX

69d55894cdc6046d4770a24b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/09111 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IHQ Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Me James TURNER Copie certifiée conforme délivrée le 07 avril 2026 à Me Matthieu

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0df7c25a97f0381f50e1

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

12/16726 [E] [N] C/ SA SECURITE PROTECTION FEU venant aux droits de la SA SA SOPROBAT [Q] [T] SA SWISS LIFE ASSURANCE DE BIENS Grosse délivrée le : à : Me Pierric MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

679482fbc6ca88188aff6a18

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du Bas-Rhin, devenu le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur [G] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Mathilde

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TA

8e chambre

DTA_2306830_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

C..., représenté par Me Seyve, demande au tribunal : d’annuler la décision tacite par laquelle le maire de Gavisse ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 16 février 2023 par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6033d519b8b37e86e0c83918

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Localité 1] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Louise Bargibant, avocat au barreau de Lille assistée de Me Timio Rainio, avocat au barreau de Lyon, substitué à l'audience par Me Mathieu

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460846.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460850.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163de22e9a173d6d859cd7f

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

Dominique MATHIEU, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, Monsieur Dominique GARET, VP placé, conseiller délégué par ordonnance du 10/07/2009, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des

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CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fa6

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

Nicolas, Thomas et Mathieu X....

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01087_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Or ces rémunérations de gérance font double emploi avec la rémunération de gérance servie au gérant de la SARL A et Fils pour les exercices clos en 2013 et 2014.

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