d'oeuvre avec la société Wood et associés, assurée auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF) et un contrat de maîtrise d'oeuvre juridique avec la société civile professionnelle [F]-Maubaret

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : Jacques FORN RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, Attendu qu'en date du 11/07/2023, Mme.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° U 98-11.127 formé par : - la société civile professionnelle (SCP) Arua Maury

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 octobre 2020 et 6 avril 2021, la société Mauffrey Seine Ouest, anciennement dénommée Mauffrey Normandie, représentée par la

X... exerçait l'activité de mécanicien auto pour le compte de la société Mauffrey lorsqu'il a été victime de l'accident de la circulation dont M.

Condamné la SAS Mauffrey transport et manutention à verser à M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Constructions Lasserre (la créancière) a confié des travaux à la société Maurel

- Condamné la société MAUFFREY à lui verser la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - Laissé les dépens éventuels à la charge de la société MAUFFREY FLANDRES

aux dépens ; Vu l'appel formé par la société MAUFFREY le 9 juillet 2021 ; Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de la société MAUFFREY déposées sur le RPVA le 30 septembre

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Mauffrey

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-22.802 Demandeur(s) : la société Mauffrey Ile-de-France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : Jacques FORN RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Par ordonnance en date du 09/04/2026, Monsieur le président du tribunal

l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 janvier 2017), que le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier La Maurelle, [...]

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mauffrey Seine Ouest, anciennement dénommée Mauffrey Normandie, a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour

A... et Maury, salariés de l'entreprise, que le planning était affiché dans l'établissement et qu'il mentionnait bien que les dates prévues pour les congés d'été de Christian B... étaient : 19 août 1991

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2010 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00074 NOUS, Jean-Pierre MAUBREY

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : Jacques FORN RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 En date du 07/03/2018, le tribunal de commerce de CARCASSONNE a ouvert

[S] en licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Mauffrey Transport et Manutention à payer à M.