B A, représenté par Me Maugez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant quatre mois par la préfète de l'Ain sur sa demande de titre de séjour ;

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 24 janvier 2001), que, le 7 mars 1997, la société Transports Mathez

donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de [Localité 1]-Atlantique, - à Me Karine MAUREY-THOUOT

Mauget, rapporteur, - et les observations de Me Boudjelti, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Mauget ; - les observations de Me Bonan, avocate commise d'office représentant M.

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Padrona (la société), la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Corse (la Caisse) a déclaré des créances par l'intermédiaire de son conseil, la société civile professionnelle d'avocats Morelli-Maurel-Santelli-Pinna-Recchi

Maugez, avocat de M.

X... ait heurté la margelle mais qu'il est constant que M.

Mauget, premier conseiller ; M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.

Mauget ; - et les conclusions de M. Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

[F], la société Maguen Cyber, la société AMD Blue et la société Maguen Holding ont fait assigner M.

[S] de ses de ses demandes de dommages et intérêts formées à l'encontre des époux [B] au titre de l'affaissement a droit des margelles lié à la réalisation des plages carrelées de la piscine, - débouté

juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMÉES : Mme [M] [R] née le 15 décembre 1943 à [Localité 4] (Bouches-du-Rhône) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Pierre Louis MAUREL

maire de La Tronche à sa demande de copie de l'avis du bureau d'études AlpGéorisques dans le cadre d'un refus de permis de construire de trois maisons individuelles, sur le terrain situé chemin de Maubec

Mauget, rapporteur ; les observations de Me Chemin, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Mauget, rapporteur, - et les observations de Me Khris-Fertikh, avocat de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Mauget ; - et les conclusions de M. Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.